La Cellule Transversale Handicap –Aménagements d’épreuves de la Direction des Examens et Concours (CTH-AEP) :

• Par mail : ce.aep@ac-bordeaux.fr

• Par téléphone : Pauline VIDAL : 05.57.57.35.02
                               Caroline FOURNIAT-BOUTIN (pour DNB) : 05.57.57.35.42

   

• Le temps et l’espace : le candidat peut demander un temps majoré pour une ou plusieurs épreuves écrites, pratiques ou orales. Il peut également formuler une demande concernant l’accessibilité des locaux
• Des aménagements techniques : l’utilisation d’un ordinateur, d’une tablette, de matériel particulier peut être demandé par un candidat. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractère peuvent être proposés
• Les aides humaines : l’assistance d’un secrétaire, d’un assistant, d’un enseignant spécialisé dans le trouble des fonctions auditives, d’un interprète en langue des signes française ou encore d’un codeur en langue française parlée complétée pourra être accordée
• Des adaptations et dispenses : elles peuvent être accordées conformément à la réglementation en vigueur
• L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves
• La conservation, durant 5 ans, des notes obtenues à des épreuves terminales selon la réglementation de l’examen.

DEUX TYPES DE PROCÉDURE (en fonction de votre situation)

• Soit la procédure simplifiée (candidats scolaires seulement)
  Elle est proposée aux candidats bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI, ou d'un PPS, pour lesquels un avis a été rendu, au cours du cycle 4 ou en classe de seconde pour le cycle terminal, par un médecin de l'éducation nationale désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.
  Ces aménagements de la scolarité doivent correspondre à ceux qui pourront éventuellement être mis en œuvre lors d’examens.

• Soit la procédure complète (candidats scolaires ou individuels)
  Elle concerne les candidats :

  • ne bénéficiant pas d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité formalisés dans un PAP au titre des troubles du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS ;
  • bénéficiant d'adaptations et d'aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d'un PAP au titre d'un trouble du neuro développement, d'un PAI ou d'un PPS lorsqu'ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient ;
  • les demandes de majoration du temps imparti excédant le tiers du temps normalement prévu pour une épreuve dite ;
  • scolarisés dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, au centre national d'enseignement à distance (CNED) ou candidats libres.

https://eduscol.education.fr/3890/enseigner-des-eleves-besoins-educatifs-particuliers

• Si vous êtes un candidat scolarisé en établissement :
  Compléter les cadres du formulaire « IDENTITE DU CANDIDAT, EXAMEN PRESENTE, AMENAGEMENTS DE LA SCOLARITE », puis compléter la colonne de gauche en indiquant les aménagements demandés.
  L’établissement complète la colonne du milieu pour indiquer les aménagements mis en place pendant la scolarité, c'est obligatoire.
  La colonne de droite et l'avis du médecin, désigné par la CDAPH sont réservés à l’instruction du dossier par le rectorat de Bordeaux.
  À la fin du document, le candidat (et/ou sa famille s’il est mineur), ainsi que l’établissement complètent chacun le cadre qui leur est réservé, et signent.

• Si vous êtes un candidat individuel, CNED :
  Compléter les cadres du formulaire « IDENTITE DU CANDIDAT, EXAMEN PRESENTE, AMENAGEMENTS DE LA SCOLARITE », puis compléter la colonne de gauche en indiquant les aménagements demandés.
  La colonne du milieu et le cadre « ÉTABLISSEMENT » ne doivent pas être complétés. La colonne de droite et l'avis du médecin, désigné par la CDAPH sont réservés à l’instruction du dossier par le rectorat de Bordeaux.

La colonne de droite ainsi que l'avis du médecin, sur le formulaire de demande, sont réservés à l'instruction de la demande par la Cellule Transversale Handicap de la Direction des Examens et Concours du Rectorat de Bordeaux, qui recueille l'avis du médecin du Rectorat, désigné par la CDAPH.
Vous ne devez pas le faire compléter par un autre médecin.

• Le candidat scolaire adresse le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives au chef d’établissement. Ce dernier transmettra le dossier complet au service compétent en la matière dans le respect des délais. Les dossiers de demandes d'aménagements d'épreuves des candidats concernés resteront au sein de chaque établissement jusqu’à la rentrée 2024.

• Le candidat individuel adresse le formulaire accompagné de toutes les pièces justificatives par voie postale à la Cellule Transversale Handicap – Aménagements EPreuves (CTH-AEP) de la DEC (adresse mentionnée ci-après) dans le respect des délais.

Avant la rentrée 2024, aucune demande, même complète, ne devra être transmise.
À la rentrée de septembre 2024, les demandes seront adressées par voie postale à la Cellule Transversale Handicap –Aménagements EPreuves (CTH-AEP) de la DEC du 2 septembre au 18 octobre 2024 :
                                 Rectorat de Bordeaux
                                 Direction des Examens et Concours - Cellule Transversale Handicap – AEP
                                 5 rue Joseph de Carayon Latour
                                 33 060 BORDEAUX Cedex

S’agissant d’une reconduction d’aménagements d’épreuves pour un autre examen, sans demande nouvelle complémentaire (aménagements identiques), elle devra faire l’objet d’une demande via un mail ou un courrier, en joignant le courrier de notification des aménagements déjà obtenus à la CTH-AEP.
Pour le baccalauréat général et technologique, la reconduction est opérée de façon automatique par la DEC entre la première et la terminale, sauf s’il existe une ou des modifications dans l’inscription aux épreuves entre les deux années (dans ce cas, le candidat demande expressément la reconduction).

Dans le cas d’un redoublement, la reconduction n’est pas automatique. Le candidat doit demander expressément la reconduction via un mail ou un courrier, à la CTH-AEP en joignant le courrier de notification des aménagements déjà obtenus.

Les candidats victimes d'accident en fin d'année scolaire qui présentent une limitation temporaire d'activité gênant notablement le passage d’une ou plusieurs épreuves, doivent compléter un formulaire de Limitation temporaire d’activité (LTA).
Le formulaire complété et les pièces médicales (certificat médical…) devront être adressés via un mail ou un courrier à la CTH-AEP.

La Direction des Examens et Concours appelle Centre d'épreuves, l'établissement où le candidat est convoqué pour passer l'examen. Le chef d'établissement est le chef de centre d'épreuves, il est responsable de la mise en œuvre des aménagements d'épreuves dans son établissement. Il arrive souvent que l'établissement centre d'épreuves soit également l'établissement dans lequel le candidat est inscrit pendant la scolarité.