Expression lycéenne/collégienne ;
promouvoir et accompagner

L'exercice de la citoyenneté nécessite un apprentissage des textes réglementaires, une maîtrise des enjeux de l'information et de la communication publique, une prise en main des outils et des techniques de publication papier ou en ligne (web radio, web tv, blog, réseaux sociaux, etc).   C'est ce que le CLEMI académique propose en accompagnant les lycéens/collégiens et les élus des CVL,CAVL, CVC (formation, conseils à distance).

 Les textes réglementaires
liés à l'expression des jeunes dans le cadre scolaire

Convention internationale des droits de l'enfant

 (entrée en vigueur en France le 6 septembre 1990)

Article 13 

1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l'enfant. (...)

2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires: 

a) au respect des droits ou de la réputation d'autrui; ou 

b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

Article 14

1. les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui corresponde au développement de ses capacités.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d'autrui.

L'ensemble du texte est consultable sur le site consacré aux droits des enfants.

Loi d'orientation du ministère de l'Education nationale n°89-486 du 10 juillet 1989, sur l'éducation

> Consultez le texte
 

Circulaire du 2 février 2002 actualisant la circulaire du 6 mars 1991 sur les publications réalisées et diffusées par les élèves dans les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté

> Consultez la circulaire

Circulaire du 1er février 2002 créant un dépôt pédagogique

Le dépôt pédagogique, c’est obligatoire !

Depuis 2002, le CLEMI est le dépositaire pédagogique officiel des journaux réalisés par les élèves dans leurs établissements scolaires (Circulaire n°2002-025 du 1er février 2002). Il collecte, archive et valorise ces publications, dont il conserve la mémoire. Ce fonds unique est signalé dans le Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires (RNBFD) de la Bibliothèque nationale de France.

Déclarer son journal en ligne

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

 Consultez le site Légifrance : sélectionnez "codes, lois et règlements", puis "autres textes législatifs" .

Extraits du Code civil

Sur le respect de la vie privée: consultez le site Légifrance : sélectionnez "codes, lois et règlements", puis "les codes", puis "code civil", enfin "De la jouissance des droits civils (article 9)" 

Extraits du Code pénal

Sur les atteintes à la personnalité: consultez le site Légifrance : sélectionnez "codes, lois et règlements", puis "les codes", puis "code pénal", enfin le Livre II, Titre II, chapitre VI 

• De l'atteinte à la vie privée (chapitre VI, section 1, articles 226-1 à 226-7 ) 
• De l'atteinte à la représentation de la personne (chapitre VI, section 2, articles 226-8 à 226-9 ) 
•  De la dénonciation calomnieuse (chapitre VI, section 3, articles 226-10 à 226-12 )