Frais de déplacements des personnels enseignants du 1er degré et autres personnels itinérants de l'académie de BORDEAUX
Présentation
Dans le cadre de la mutualisation des services académiques, le service académique de gestion des frais de déplacements et des changements de résidence est situé à la DSDEN 47. Il est chargé d'assurer le suivi et le traitement des frais de déplacements de l'ensemble des personnels du 1er degré et des personnels itinérants de l'Académie de BORDEAUX.
Le Ministère de l'Education Nationale a mis à la disposition des agents une application informatique "Chorus- D.T Déplacements temporaires " destinée à traiter les procédures relatives aux missions et aux frais de déplacements. Cet outil a pour principaux objectifs de réduire les délais de paiement, de dématérialiser les états de frais en supprimant les formulaires, et de normaliser la chaîne de traitement dans le respect de la réglementation.
Chaque personnel est donc invité à saisir tous les mois ses frais de déplacement sur cette application.
Modalités
L'application concerne les déplacements temporaires sauf :
- ceux liés à des actions de formation ;
- ceux liés à la participation à des jurys ;
- les congés bonifiés et les frais de changement de résidence ;
- les déplacements liés à des expertises médicales.
La connexion à l'application DT s'effectue en cliquant sur le lien suivant : https://portailrh.ac-bordeaux.fr/arena
L'authentification à l'application :
- identifiant de messagerie professionnelle
- mot de passe de messagerie
Pour vous aider, des guides sont disponibles :
Procédure relative à la mise en paiement des frais de déplacement des enseignants du 1er degré au 18 juin 2015
Le calcul des frais de déplacements prend en compte les communes limitrophes suivantes :
Selon le cadre dans lequel sont effectués les déplacements des enseignants du 1er degré, les modalités de remboursement sont différentes. La présente note a pour objet de récapituler les différents cas possibles et de préciser la procédure adaptée.
Déplacements effectués par un titulaire remplaçant dans le cadre d’une suppléance.
Le titulaire remplaçant (TR) bénéficie de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR) dans le cadre du décret n°89-825 du 09 novembre 1989.
Le paiement est automatisé via l’application ARIA.
Pour tout renseignement complémentaire, le TR doit contacter son gestionnaire paye du service mutualisé de la DSDEN 33.
Exception : lorsque le même titulaire remplaçant effectue un remplacement continu pour la durée de l’année scolaire, l’ISSR n’est pas due. Par contre, il peut prétendre aux frais de déplacement entre son école de rattachement et les écoles dans lesquelles il effectue une suppléance, selon les dispositions du décret du 3 juillet 2006 (procédure identique à celle des enseignants en service partagé).
Déplacements effectués par un professeur des écoles contractuel affecté sur plusieurs écoles ou effectuant des remplacements (y compris les contractuels alternants).
Du fait de son statut, le P.E. contractuel ne peut bénéficier de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR). Il doit créer un ordre de mission tous les mois, après service fait, via l’application CHORUS DT. Cela ne sera possible qu’après la saisie par le gestionnaire de la plate-forme 47 de l’ordre de mission permanent de référence (procédure identique aux frais relatifs aux déplacements pour service partagé, page 2 de la présente note).
Déplacements effectués par un professeur des écoles stagiaire (affectation à mi-temps) dans le cadre de la formation INSPE.
Le décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014 prévoit une indemnité forfaitaire de formation (IFF) allouée aux personnels enseignants stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle à hauteur d’un demi-service.
Les conditions requises pour bénéficier de cette indemnité sont les suivantes : la commune du lieu de leur formation doit être distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. Le décret du 3 juillet 2006 précise que « constitue une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs… » (zones urbaines de transport de chaque département : https://www.ac-bordeaux.fr/gestion-des-frais-de-deplacements-122251).
Le taux annuel de cette indemnité forfaitaire est fixé à 1100 euros.
Les noms des bénéficiaires, remplissant les conditions requises, sont transmis pour mise en paiement au service mutualisé de la paye à la DSDEN 33. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette indemnité, les professeurs des écoles stagiaires peuvent contacter leur gestionnaire paye.
Néanmoins les stagiaires éligibles à l’indemnité régie par le décret du 8 septembre 2014, peuvent opter sur leur demande pour le régime fixé par le décret du 3 juillet 2006, s’ils estiment que celui-ci est plus favorable que l’IFF.
Dans ce cas, le choix est définitif.
Dans cette hypothèse, les intéressés adressent une demande de renoncement à l’IFF (cf note de service du 22 juin 2022 communiquée à tous les FSTG). La procédure à suivre est ensuite identique aux enseignants titulaires en stage de formation continue.
Pour tous les autres types de déplacement, le décret de référence est le décret n°2006-784 du 3 juillet 2006.
Déplacements effectués par un professeur des écoles stagiaire exerçant à temps complet dans le cadre du parcours de formation adapté.
Les stagiaires exerçant à temps complet et amenés à suivre ponctuellement des modules de formation dans le cadre de leur parcours de formation adapté bénéficient du remboursement de leur frais de déplacement selon les modalités prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 20 décembre 2013 ministériel pris pour son application (circulaire du 13 juillet 2022). Ils reçoivent un ordre de mission (même procédure que lors d’un stage de formation continue, précisée dans le paragraphe suivant). Ils ne bénéficient pas de l’IFF.
Déplacements effectués par un professeur des écoles dans le cadre d’un stage de formation continue inscrit au plan départemental de formation ou d’une animation pédagogique.
L’enseignant reçoit par mail, dans son école de rattachement, un ordre de mission sur lequel figure en bas de page, la partie état de frais. Une fois le stage terminé, il doit renvoyer le document dûment complété accompagné des pièces justificatives au service des frais de déplacement de la DSDEN 47.
Attention : renvoyer l’ordre de mission en entier, ne pas découper la partie état de frais.
Déplacements effectués par un professeur des écoles affecté sur un poste fractionné (= service partagé).
L’enseignant doit créer son ordre de mission tous les mois, après service fait, via l’application CHORUS DT. Cela ne sera possible qu’après la saisie par le gestionnaire de la plate-forme 47 de l’ordre de mission permanent de référence. Le « guide utilisateur destiné aux personnels du 1er degré en service partagé » est consultable sur le site de la DSDEN 47 à la rubrique : Espace Professionnel / Ressources humaines 1er degré / Gestion des Frais de Déplacement.
Déplacements effectués par un professeur des écoles convoqué par les services de sa DSDEN : réunion à VISA.
L’enseignant doit créer son ordre de mission (OM régularisation classique) via l’application CHORUS DT dans les 15 jours suivant la date de la réunion.
Les éléments nécessaires à la saisie de l’OM figurent sur la convocation (objet de la mission, enveloppe budgétaire, centre de coût CHORUS, valideur hiérarchique, valideur gestionnaire). Le guide utilisateur est consultable sur le site de la DSDEN 47 (Espace Professionnel / Frais de déplacement des personnels / Frais de déplacement des personnels itinérants).
Déplacements effectués par les personnels itinérants : conseillers pédagogiques, RASED, EANA, Maître relais ERUN, maître relais LVE, référents ASH.
Les personnels ont un ordre de mission permanent avec une enveloppe contingentée en kilomètres (à l’exception des itinérants du Lot-et-Garonne).
Ils doivent saisir mensuellement leurs ordres de mission « personnel itinérant » via l’application CHORUS DT. (cf :« guide pour les personnels itinérants » consultable sur le site de la DSDEN 47 à la rubrique : Espace Professionnel / Frais de déplacement des personnels / Frais de déplacement des personnels itinérants).
Déplacements personnels PEMF.
Dans le cadre du suivi des FSTG, chaque PEMF doit régulièrement saisir un ordre de mission régularisation classique via l’application DT CHORUS. Les éléments nécessaires à la saisie de l’Ordre de Mission sont indiqués sur l’ordre de mission papier transmis courant septembre. Le guide utilisateur est également consultable sur le site de la DSDEN 47 : « guide pour les déplacements PEMF ».
Dans l’application CHORUS DT, il est important pour éviter tout rejet, d’être vigilant aux données suivantes :
- vérifier l’enveloppe budgétaire et le centre de coût adéquats.
- transmettre l’OM au bon valideur hiérarchique.
Vous pouvez connaître l’avancée de votre demande de remboursement par le biais de votre boite mail professionnelle.
J’attire votre attention sur le fait que pour les agents itinérants ou en service partagé ayant un OM permanent, il est important que les demandes de remboursement soient saisies régulièrement, une fois par mois, afin d’éviter au mieux tout retard de traitement.
Frais de déplacements des personnels AESH se déplaçant sur deux établissements scolaires pour l'académie de Bordeaux
Présentation
Dans le cadre de la mutualisation des services académiques, le service académique des frais de déplacements est situé à la DSDEN de Lot-et-Garonne. La prise en charge des frais de déplacements des agents est régie par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l'article 14 de l'arrêté du 20 décembre 2013 relatif à l'application du décret précité et la circulaire n° 2015-228 du 13 janvier 2016, dès lors qu'ils interviennent en dehors de leur résidence administrative*ou personnelle.
* La résidence administrative correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel l’agent assure la plus grande part de ses obligations de service, ou, lorsqu’il exerce ses fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d’implantation de l’établissement qui est la plus favorable à un remboursement de frais pour l’agent.
Toutefois, constitue une seule et même commune, toute commune ainsi que celles limitrophes, desservies par des moyens de transport publics de voyageurs.
Une commune, au sens administratif du terme, non reliée à ses communes limitrophes par des moyens de transport publics de voyageurs (en milieu rural par exemple), constitue en conséquence une commune, pour l'application du décret du 3 juillet 2006 et de l'arrêté du 20 décembre 2013.
L'indemnisation des frais de transport est réalisée dans les conditions prévues pour les agents en mission (article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013 précité). Le Ministère de l'Éducation Nationale a mis à la disposition des personnels itinérants une application informatique "Chorus DT" destinée à traiter les procédures relatives aux frais de déplacements.
Cet outil a pour principaux objectifs de réduire les délais de paiement, de dématérialiser les états de frais en supprimant les formulaires, et de normaliser la chaîne de traitement dans le respect de la réglementation. Chaque personnel est invité à saisir tous les mois ses frais de déplacements sur cette application.
Modalités
Si l’AESH peut prétendre à un remboursement de frais, il doit formuler sa demande auprès de son employeur (DSDEN du département d’affectation ou lycée Montesquieu) afin de constituer son dossier. L'application Chorus DT concerne uniquement les personnels AESH, gérés par les DSDEN et se déplaçant entre deux établissements scolaires.
La connexion à l'application CHRORUS DT s'effectue en cliquant sur le lien suivant :
https://portailrh.ac-bordeaux.fr/arena
/-> Déplacements temporaires
L'authentification à l'application :
- identifiant de messagerie professionnelle
- mot de passe de messagerie
Les personnels AESH gérés par le Lycée Montesquieu – Bordeaux doivent envoyer les frais de déplacements au Service Académique Mutualisé des personnels AESH :
Lycée Montesquieu
SAM AESH (n° de département à renseigner)
BP 20084
33029 BORDEAUX FONDAUGENE.
Pour vous aider, des guides sont disponibles :
Mise à jour : septembre 2024
