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Éditeur

Le site ac-bordeaux.fr

Rectorat de l'académie de Bordeaux
5, rue Joseph de Carayon-Latour
CS 81499 - 33 060 BORDEAUX CEDEX 
Tél:  05.57.57.38.00

La conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et la pertinence des informations diffusées, la maintenance technique et les mises à jour du site sont assurés par le service communication avec l'aide de tous les services du rectorat. Ce site est enrichi et mis à jour en permanence par les équipes des différents services 

Directrice de la publication

Anne Bisagni-Faure

Rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux, chancelière des universités

Rédaction en chef

Virginie Merle
Directrice de cabinet

Isabelle Delbez
Adjointe à la directrice de cabinet, chargée de la coordination de la communication

Aurélia Paillot
Directrice de la communication

Webmaster éditorial

Malika Almendra

Protection et traitement de données à caractère personnel

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Droit des internautes : droit d'accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante :

Service communication de l'académie de Bordeaux
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• questions générales, demandes de renseignements ou compléments d'information sur le rectorat de Bordeaux et ses services
• fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d'affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions

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Suivi de l'hébergement : Direction du numérique pour l'éducation (DNE) / Sous-direction du socle numérique
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Développements, outil de gestion de contenus, maintenance : société Smile
Gestionnaire des statistiques : société At Internet

Le suivi technique du site est assuré au quotidien par le service communication de l'académie de Bordeaux avec l'aide technique de la Direction du numérique pour l'éducation.

Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles".

C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du ministre de l'éducation nationale ou de la rectrice de l'académie de Bordeaux qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels du ministère de l'éducation nationale ou du rectorat de l'académie de Bordeaux ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

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Demande d'autorisation de reproduction du logo

L'utilisation du logotype du rectorat de l'académie de Bordeaux est soumise à autorisation. Elle ne pourra en aucun cas être accordée à une demande concernant les sites privés, personnels ou commerciaux hors partenariat avec le ministère ou l'académie de Bordeaux. Dans le cas contraire, vous pouvez contacter Pauline GELIS, chargée de la communication, par courriel.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Toute copie partielle ou intégrale du site www.ac-bordeaux.fr doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service communication.

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à :

Service communication de l'académie de Bordeaux

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La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

• gratuité de la diffusion
• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;
• mention obligatoire : "© www.ac-bordeaux.fr - MEN - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
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Les organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d'autorisation sous réserve d'insertion de la mention "© www.ac-bordeaux.fr - MEN - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

Crédits photographiques

Le rectorat de l'académie de Bordeaux est titulaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle des photographies figurant sur l'ensemble du site.

Détails des crédits photographiques :

• rectorat de l'académie de Bordeaux 
• ministère de l'Éducation nationale

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Détails des crédits vidéos :

• rectorat de l'académie de Bordeaux
• ministère de l'Éducation nationale

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Création de liens depuis le site www.ac-bordeaux.fr

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Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

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Accessibilité du site

Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du rectorat de l'académie de Bordeaux le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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