Les procès-verbaux des élections

• CSA SRA
• CSA SD 47
• CSA SD 64
• CSA SA BORDEAUX
• CSA SD 24
• CSA SD 33
• CSA SD 40

Scrutins de l'enseignement public

• CAPD Dordogne
• CAPD Gironde
• CAPD Landes
• CAPD Lot-et-Garonne
• CAPD Pyrénées-Atlantiques
• CCSA des directeurs d'établissements spécialisés
• CAPA des enseignants du 2nd degré, professeurs de l'ensam, cpe et psy.
• CAPA des INFENES, CTSS et ASSAE
• CAPA des personnels de direction
• CCP des contractuels ATPSS
• CCP des contractuels ENS, EDU et PSYEN
• CCP des contractuels SURV. et ACC.
• CCP des directeurs adjoints de SEGPA
• CAPA des AAE
• CAPA des ADJAENES et des ATEE
• CAPA des ATRF
• CAPA des SAENES et des TEN
• CSA de proximité

Scrutins de l'enseignement privé

• CCMA
• CCMI SVE

Informations générales sur les élections

Les élections professionnelles 2022 se dérouleront en ligne du 1er au 8 décembre 2022.

Les scrutins concerneront la totalité des comités sociaux d’administration (MENJS et MESRI) et de proximité, les commissions administratives paritaires et les instances représentatives des maîtres de l’enseignement privé sous contrat.

La préparation de cette importante échéance est engagée depuis plusieurs mois déjà. Comme chaque année électorale, le ministère doit publier les effectifs couverts par l’ensemble des instances de dialogue social ainsi que la proportion de femmes et d’hommes qui les composent. Ces effectifs sont calculés à la date de référence du 1er janvier. 

Il s’agit d’une première étape importante, destinée à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances de dialogue social : les listes de candidates et candidats doivent en effet comporter la même proportion de femmes et d’hommes que dans les effectifs couverts par chaque instance.

Observation des effectifs au 1er janvier 2022 - Répartition Femmes-Hommes

Consultez la liste des instances concernées par les élections de décembre 2022, avec les effectifs qu’elles couvrent et la proportion de femmes et d’hommes qui composent ces effectifs.

Public concerné et modalités de vote

Sont concernés par le vote par internet du 1er au 8 décembre 2022 :

• tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• les personnels affectés et exerçant dans les académies et les collectivités d’outre-mer (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale ;
• les personnels détachés et affectés hors du ministère de l'Éducation nationale ;
• les personnels affectés au Cned, à l’Onisep, Réseau Canopé, FEI et au Cereq ;
• les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS) ;
• les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat ;
• les personnels des établissements d’enseignement supérieur et de la recherche ;
• les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui voteront par internet : personnels ATSS, des bibliothèques, ITRF, enseignants des 1er et 2nd degrés, personnels d’éducation et d’inspection, PsyEN

Sur le site de l'Education nationale, vous pourrez accéder au portail élections pour créer votre mot de passe électeur, consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e)s à participer et voter du 1er décembre au 8 décembre 2022.
Vous pourrez y consulter toute l’information utile sur les élections (les instances de dialogue social, l’organisation des élections 2022, les étapes essentielles, les Questions/réponses, les textes de référence).

Autres instances

Pour les personnels exerçant dans le périmètre du MESR qui votent pour les instances suivantes :

• le Comité Social d’Administration (CSA)  MESR
• les CSA d’établissements publics et leur commission consultative paritaire pour les personnels contractuels
• les CAP  nationales et/ou déconcentrées
• les CAP de leurs propres corps pour les établissement publics scientifiques et technologiques
• les CAP des personnels ouvriers du CNOUS et CROUS
• les Commissions Paritaires d’Etablissement (CPE))

Vous trouverez ici toute l’information utile pour les élections qui se déroulent du 1er au 8 décembre par internet.

Informations locales sur les élections

Du 1er décembre au 8 décembre 2022, un espace électoral (Kiosque de vote) sera mis en place dans tous les lieux de travail (d’au moins six électeurs) pour permettre aux personnels de voter par internet dans les écoles, les établissements et les services. Il garantira l’anonymat, la confidentialité et le secret du vote. Les espaces électoraux doivent respecter les obligations réglementaires suivantes :

• les écoles de 6 électeurs ou plus disposent d’au moins un poste dédié ;
• les électeurs des écoles publiques de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des EPLE et des rectorats ou DSDEN ;
• les électeurs des écoles privées sous contrat de moins de 6 électeurs ont accès aux espaces électoraux des rectorats ou DSDEN ;
• les EPLE, les établissements de l’enseignement privé du 2nd degré sous contrat, les services centraux et déconcentrés et les EPA disposent d’au moins un poste + un poste dédié par tranche de 30 électeurs ;
• ceux qui ont plusieurs implantations doivent mettre à disposition sur chacune d’elles un poste dédié par tranche de 30 électeurs (les personnels disposant d’un ordinateur comme matériel de travail ne sont pas comptabilisés).

Pour information : les espaces électoraux sont accessibles à tout électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Chaque poste informatique doit dans la mesure du possible être connecté à une imprimante afin que l’électeur puisse éditer sa preuve de vote.
Chaque espace électoral devra être clairement identifié.
Le vote est clos le 8 décembre à 17h, heure de Paris.

Les électeurs dûment authentifiés sur le portail élections et qui n’auraient pas terminé leurs opérations de vote à 17h disposent d’un délai jusqu’à 17h30 pour leur permettre de voter.

Assistance académique aux électeurs

En cas de difficulté, l’assistance académique est joignable :

•  par téléphone au :  05 35 38 50 78
  • du 13 octobre au 30 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • à compter du 1er décembre : 8h00 - 20h00
  • samedi 3 décembre : 9h00 - 17h00
     
• par mail : assistance.electionsprofessionnelles2022@ac-bordeaux.fr
   
• en ligne : AMERANA
  Accès direct à la plateforme d'assistance informatique

Vous n'avez pas accès à votre espace Électeur ou vous n'apparaissez pas sur l'extrait des listes électorales affiché dans votre établissement : remplissez le formulaire de réclamation LEC ou le formulaire inscription tardive LEC.

Envoyez ensuite le formulaire à l'adresse : assistance.electionsprofessionnelles2022@ac-bordeaux.fr.

En cas de difficulté pour accéder au portail et pour voter

Les 5 étapes essentielles pour voter par internet