Baccalauréat Général, Technologique, Professionnel et DNB des candidats des centres à l'étranger

Informations

Mise à jour : octobre 2022

La responsabilité sur les centres d'examen hors de France est du ressort des académies.

L’académie de Bordeaux est responsable de l’inscription des élèves, de l'organisation des épreuves, de l’envoi des sujets, de l’harmonisation de la correction des copies et de la tenue des jurys de délibération, puis de la délivrance des diplômes pour les pays indiqués ci-dessous.

1. Listes des centres à l'étranger rattachés à l'Académie de Bordeaux

1.1  Pays du groupe 1 : Maroc

Villes disposant d'établissements homologués

Pour le Baccalauréat Général
et Technologique (BGT)

Pour le Diplôme National du Brevet
(DNB)

Pour le  Baccalauréat Professionnel
(BCP)

  • Agadir
  • Bouskoura,
  • Casablanca,
  • El Jadida
  • Marrakech,
  • Meknès,
  • Oujda
  • Rabat
  • Tanger
  • Agadir,
  • Bouskoura,
  • Casablanca,
  • Kénitra,
  • Fès,
  • Marrakech,
  • Meknès,
  • Mohammedia,
  • Oujda,
  • Rabat
  • Tanger

uniquement pour les élèves scolarisés

  • au lycée Lyautey de Casablanca
  • au Lycée Descartes de Rabat

Service des Examens et Concours (SEC) de Rabat

Mme Marie MNATZAKANIAN Cheffe du Service des Examens et Concours
Adresse : Rue Jaafar Essadik – Lycée Descartes – Agdal - 10 000 Rabat Maroc
Téléphone : +212 5 37 68 92 70
Mail : sec@secmaroc.org
Site : https://www.efmaroc.org/burexam

Pour toute demande de diplôme (non réclamé auparavant) :

Contactez le SEC de Rabat.
Si vous avez perdu votre diplôme, aucun duplicata ne peut être délivré. Dans ce cas, vous devez faire une demande d'attestation de réussite (pour les diplômes obtenus à partir de 2007) sur : https://diplome.gouv.fr

1.2  Pays du groupe 2 : Zone AmLaNord (14 pays)

Pour le Baccalauréat Général
et Technologique (BGT)

Pour le Diplôme National du Brevet
(DNB)

  • Brésil : Brasilia
  • Colombie : Bogota, Cali et Pereira
  • Cuba : La Havane
  • Equateur : Quito
  • Guatemala : Fraijanes
  • Haïti : Port-au-Prince
  • Honduras : Tegucigalpa
  • Mexique : Mexico et Guadalajara
  • Nicaragua : Managua
  • Panama : Panama Ciudad
  • Paraguay : Assomption
  • République Dominicaine : Saint Domingue
  • Salvador : San Salvador
  • Venezuela : Caracas
  • Brésil : Brasilia
  • Colombie : Bogota, Cali et Pereira
  • Equateur : Quito
  • Venezuela : Caracas

Pour toute demande de diplôme (non réclamé auparavant) : contactez l'établissement d'inscription qui conserve les diplômes. En cas de perte, il n'est pas délivré de duplicata de diplôme. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande d'attestation de réussite sur le site (pour les diplômes obtenus à partir de 2007) : https://diplome.gouv.fr

2. Inscriptions au Diplôme National du Brevet

2.1  Dates d'inscription

Le registre d'inscription aux épreuves du Diplôme National du Brevet session 2024 est ouvert :

  • Pour le Maroc : du 09 novembre au 15 décembre 2023
  • Pour AmLaNord : du 13 novembre au 01 décembre 2023

2.2  Candidats scolaires

Élèves scolarisés en classe de 3ème dans les collèges (y compris les redoublants), en lycées professionnels, en sections d'enseignement professionnel des lycées - publics et privés sous-contrat (PRI, ULIS ou SEGPA) et dans les établissements agricoles : l'établissement fréquenté se charge des opérations d'inscription.

2.3  Candidats CNED scolaires

Uniquement les candidats qui suivent leur scolarité par le centre national d'enseignement à distance (CNED), en classe de 3ème réglementée.

2.4  Candidats Individuels

Les candidats suivant seulement une préparation au DNB sont soumis aux modalités qui s'appliquent à tous les candidats individuels.

2.5  Inscriptions

Pour les candidats CNED scolaires et candidats individuels, l'inscription se déroule en 3 étapes :

  • la création et l'activation d'un compte utilisateur
  • l'inscription
  • la confirmation d'inscription
A la fin de votre inscription, vous devez imprimer votre confirmation d'inscription, la signer, la scanner et l'importer directement dans votre espace Cyclades, avec les pièces justificatives précisées dans les modalités ci-dessus.
 

3. Inscriptions au Baccalauréat (Épreuves Anticipées et terminales) zone Maroc

Toutes les informations sur : https://www.efmaroc.org/burexam

Dates

  • Épreuves anticipées de français : du 19 novembre 10h au 18 décembre 2024 17h.
  • Épreuves terminales : du 05 novembre 10h au 04 décembre 2024 17h.

4. Inscriptions au Baccalauréat (Épreuves Anticipées et terminales) zone AmLaNord

Il est possible de s'inscrire au baccalauréat quel que soit l'âge ou le niveau de formation. Les candidats de nationalité étrangère peuvent s'inscrire à l'examen du baccalauréat.

4.1 Dates

  • Épreuves anticipées de français : du 04 novembre 9h au 06 décembre 2024 23h (heure de Mexico).
  • Épreuves terminales : du 17 octobre 9h au 22 novembre 2024 23h (heure de Mexico).

4.2 Procédure d'inscription (pour les candidats individuels)

Les candidats dits "individuels" (ou "candidats libres") qui suivent un enseignement dans un établissement privé hors contrat, à distance par le CNED en classe complète libre, en cours à la carte libre ou qui ne suivent aucun enseignement d’aucun établissement, doivent s’inscrire eux-mêmes, directement sur le portail Cyclades. L'inscription au CNED en formule libre ne vaut pas inscription à l'examen.

Les candidats individuels ne doivent pas être inscrits dans un établissement scolaire ou inscrit à un autre examen du baccalauréat.

4.3 Procédure d'inscription (pour les candidats scolaires)

Les candidats dits "scolaires" qui suivent des cours dans un établissement scolaire public, privé et CNED classe complète réglementée ou cours à la carte réglementés. Ces candidats ne doivent pas s’inscrire par cette procédure. C’est l’établissement (lycée, CNED…) qui se charge de l'inscription. Pour toute question, merci de contacter l'établissement concerné.

5. Épreuves

Article D334-5 du code de l'éducation : "Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en classes de première et de terminale. Le ministre chargé de l'éducation nationale fixe la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation. Elles portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont elles font partie intégrante."

5.1 Épreuves terminales

Le calendrier de la session 2025 : à venir.

Les dates des épreuves terminales (Français écrit et oral, Philosophie, grand Oral, EDS - Enseignement De Spécialité 1 et Enseignement De Spécialité 2) sont définies au niveau national. Ces épreuves concernent tous les candidats quel que soit leur statut.

5.2 Évaluations de contrôle continu

Les évaluations relevant du tronc commun sont : histoire-géographie, LVA, LVB, enseignement scientifique (bac général), mathématiques (bac techno), enseignement moral et civique, enseignement de spécialité non poursuivie. Les notes obtenues dans ces disciplines comptent pour le calcul final de l’examen . Les modalités de passation de ces épreuves varient en fonction du statut des candidats :

  • Scolaires : évaluations en contrôle continu en première et en terminale : portant la première année sur le programme de première et la seconde année sur le programme de terminale (mode d’évaluation obligatoire pour les scolaires).
  • Individuels : sont convoqués par le rectorat à une épreuve pour chacun des enseignements du tronc commun ; des option(s) et des disciplines d’EPS. Les candidats individuels peuvent choisir :
    • Évaluations en première et évaluations en terminale (sur deux années), ou
    • Évaluations ponctuelles en fin de cycle : dans ce cas, les évaluations ne sont passées qu’en fin de terminale, y compris la spécialité non poursuivie en terminale. Les épreuves portent à la fois sur l’ensemble du programme du cycle.

Attention ! Le choix du mode d’évaluation est définitif, il n’est plus possible de le modifier après clôture des inscriptions.

  • Calendrier académique : épreuves ponctuelles pour les candidats individuels à venir
  • EPS OBLIGATOIRE à venir
  • DOCUMENTS À FOURNIR : (selon les enseignements suivis)
    • Modèle de descriptif de lecture pour le français doc PDF à venir
    • Modèle de fiche pour le grand Oral doc PDF à venir
    • Liste à fournir selon l'EDS choisi doc PDF à venir
    • Documents à fournir pour la spécialité de première doc PDF à venir

6. Demandes d'aménagement d'épreuves pour les élèves présentant un handicap

6.1  Session 2025

6.2  Pour les candidats présentant un handicap au titre de l'article L 114 du code de l'action sociale et des familles

6.3  Pour les candidats présentant une Limitation Temporaire d'Activité (LTA)

7. Résultats des examens

Conservez votre convocation ! Aucun résultat, ni numéro de candidat ne sera communiqué par téléphone, courriel ou courrier.

7.1 Consultez les résultats : ici

7.2 Relevés de notes

À télécharger depuis l'espace candidat sur CYCLADES.

Ce document doit être sauvegardé et conservé par le candidat.

7.3 Diplômes

Candidats scolaires et individuels et CNED : à retirer dans les centres épreuves à partir du mois de novembre suivant la session d'examen

7.4 Copies - Fiches individuelles de Notation

  • Les copies sont consultables depuis l’espace Cyclades du candidat, dans un délai d'un an à compter de l’épreuve.
  • Les fiches individuelles de notation des épreuves orales et pratiques peuvent être consultées sur demande auprès du centre épreuve (établissement figurant sur la convocation).

7.5 Épreuves du second groupe

  • Les épreuves du second groupe (ou « rattrapage ») concernent les candidats qui ont obtenu une note finale comprise entre 8.00/20 et 9.99/20.
  • Lors des épreuves du second groupe, les candidats se présentent à deux épreuves orales dans deux disciplines qu'ils choisissent parmi celles qui ont fait l'objet d'épreuves terminales écrites au premier groupe, y compris les épreuves anticipées. Ces oraux du second groupe ne peuvent donc porter que sur le français, la philosophie ou les deux enseignements de spécialité de terminale. Le programme sur lequel peut porter l’épreuve orale de contrôle est identique au programme de l’épreuve écrite du premier groupe.
  • Les candidats scolaires informent leur établissement du choix des deux épreuves sur lesquelles ils souhaitent être interrogés.
  • Les candidats individuels informent le centre épreuve (mentionné sur la convocation) du choix des deux épreuves sur lesquelles ils souhaitent être interrogés.

8. Absences

  • Justifiée : Toute absence à une ou plusieurs épreuves pour cause de force majeure (raison médicale, accident…) doit être justifiée auprès des services du rectorat dans les 48h (procédure d’envoi complète au dos de la convocation aux examens). Toute demande hors délai sera rejetée.
  • Non justifiée : Toute absence non justifiée sera sanctionnée de la note zéro.

Attention ! Tout document frauduleux (pièce identité, certificat médical etc.) vaut poursuite devant la commission disciplinaire du baccalauréat, avec des sanctions qui vont jusqu’à cinq ans d’interdiction de repasser un examen. Toute sanction prononcée entraîne également un zéro à l’épreuve concernée.

  • ÉPREUVES DE REMPLACEMENT : (SEPTEMBRE)

Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée ou pour cause de mobilité scolaire européenne et internationale dûment encadrée par un contrat d’études, n'ont pu passer à la fin de l'année scolaire tout ou partie des épreuves terminales du premier groupe, peuvent être autorisés par le recteur ou la rectrice d’académie à se présenter aux épreuves de remplacement organisées au début de l'année scolaire suivante (au mois de septembre), dans votre centre épreuve de juin.

La session de remplacement ne comporte pas les parties pratique ou orale des épreuves terminales lorsqu’elles sont prévues par la réglementation des épreuves du premier groupe.

9. Informations Complémentaires

CONDITIONS :
- Il est possible de s'inscrire au baccalauréat quel que soit son âge ou son niveau de formation.
- Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.
- Les candidats de nationalité étrangère peuvent s'inscrire à l'examen du baccalauréat.

Attention ! Toute situation doit être justifiée. Tout document frauduleux (pièce identité, certificat médical etc.) vaut poursuite devant la commission disciplinaire du baccalauréat, avec des sanctions qui vont jusqu’à cinq ans d’interdiction de repasser un examen. Toute sanction prononcée entraîne également un zéro à l’épreuve concernée.
Référence : Code de l’Éducation : Section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D334-2 à D334-14)

Pour les cas ci-dessous, un relevé de notes sera exigé.

  • CONSERVATION DES NOTES :
    Les candidats conservent pendant 5 années après la première inscription au baccalauréat, les notes obtenues aux épreuves terminales du 1er groupe (hors ‘rattrapage’) et égales ou supérieures à 10/20
    Attention, la conservation d’une ou plusieurs notes n’ouvre pas droit à mention. Vous devez faire connaitre votre choix de conservation ou de renoncement à vos notes dès votre inscription. Ce choix est ensuite définitif. Article D334-13
  • APRÈS UN PREMIER ÉCHEC :
    Redoublement de la classe de terminale ou interruption de la scolarité : les candidats qui se présentent de nouveau à l’examen, immédiatement après leur échec, conservent les notes de contrôle continu de la classe de première et peuvent conserver les notes de français obtenues par anticipation (même inférieures à 10/20) pendant un an. Pour les candidats qui ne se réinscrivent pas immédiatement après leur échec, ce bénéfice est perdu. Article D334-7-1 ;
    Les candidats peuvent également conserver pendant 5 années après la première inscription au baccalauréat, les notes obtenues aux épreuves terminales du 1er groupe (hors "‘rattrapage") et égales ou supérieures à 10/20. Le contrôle continu de la classe de terminale doit lui être subi de nouveau et en totalité.
    Attention, la conservation d’une ou plusieurs notes n’ouvre pas droit à mention. Vous devez faire connaitre votre choix de conservation ou de renoncement à vos notes dès votre inscription. Ce choix est ensuite définitif. Article D334-13
  • APRÈS DEUX ÉCHECS (ou plus) :
    Les candidats conservent pendant 5 années après la première inscription au baccalauréat, les notes obtenues aux épreuves terminales du 1er groupe (hors ‘rattrapage’) et égales ou supérieures à 10/20. La spécialité suivie uniquement en classe de première et comptant pour le contrôle continu de première doit être à nouveau subie. Le contrôle continu de la classe de terminale doit être subi de nouveau et en totalité.
  • INTERRUPTION DE SCOLARITÉ ENTRE LA PREMIERE ET LA TERMINALE :
    SI l’interruption de scolarité a duré moins d’un an, il est possible de conserver les notes de contrôle continu de la classe de première ainsi que les notes de français obtenues par anticipation (même inférieures à 10/20).
    Si l’interruption de scolarité a duré plus d’un an, les notes de première sont perdues (contrôle continu, spécialité non poursuivie en terminale et épreuves anticipées de français).
  • RÉUSSITE: Dans ce cas, la copie du diplôme sera exigée.
    Les candidats titulaires du baccalauréat (obtenu à partir de 2021) qui se réinscrivent à l’examen peuvent demander à être dispensés de certaines épreuves. Ils devront obligatoirement repasser les deux enseignements de spécialité (dont au moins une spécialité différente des spécialités subies antérieurement). En cas de dispense d’épreuves, aucune mention ne pourra être accordée. Article D334-7
    Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses :  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042020597/
  • REDOUBLEMENT DE 1ère :
    Les candidats redoublant la classe de première doivent de nouveau présenter les épreuves anticipées. Aucune note de contrôle continu ne pourra être conservée. Les notes obtenues se substituent à celles de l'année précédente.
    https://www.education.gouv.fr/bo/18/Hebdo29/MENE1813136A.htm
  • ÉPREUVES DE FRANÇAIS (DÉROGATOIRE) : Pour ce cas, une pièce d’identité, un relevé de notes, la copie du livret de famille ainsi que tout autre document justifiant le caractère dérogatoire, sera exigé.
    Sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, les candidats âgés d'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen, ainsi que les candidats n'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans l'une des situations de l’article 3 :
    https://www.education.gouv.fr/bo/18/Hebdo29/MENE1813136A.htm

Pour connaitre les modalités de demande d’aménagements ou de dispenses d’épreuves au titre du handicap, rendez-vous au point 6 sur cette page.
Important : les candidats bénéficiant d’aménagements au titre du handicap doivent présenter à chacune des épreuves subies, la notification d’aménagements éditée par les services du rectorat dans leur espace candidat Cyclades.
Pour toute correspondance, adressez-vous à Mme Céline LEIPOLD : celine.leipold@ac-bordeaux.fr
Pour les dispenses ou aménagement d’épreuves sportives, rendez-vous sur la page : https://www.ac-bordeaux.fr/education-physique-et-sportive-aux-examens-121794
Pour toute correspondance, adressez-vous à : ce.centres-etrangers@ac-bordeaux.fr

Modalités de passation, inaptitude, options, spécialités d’enseignement, Sportifs Haut niveau etc : https://www.ac-bordeaux.fr/education-physique-et-sportive-aux-examens-121794

Attention, les dates indiquées sont celles de la métropole. Les dates des épreuves dans les centres étrangers ne sont pas encore fixées.
Pour toute correspondance, adressez-vous à : ce.centres-etrangers@ac-bordeaux.fr

Compte cyclades: l’identité saisie sur Cyclades doit être conforme à la pièce d’identité (CNI ou passeport). Les candidats doivent s’assurer que les informations fournies sont correctes et à jour, pour cela ils sont invités à vérifier dès leur inscription qu’aucune erreur ne figure sur leur dossier.

Toute demande de modification d’identité ou de coordonnées ainsi que le ou les justificatifs doivent être adressés à l’établissement d’inscription (candidats scolaires) ou au service du rectorat (candidats individuels) à : ce.centres-etrangers@ac-bordeaux.fr.

Pièces d’identité : les candidats doivent présenter, le jour des examens, leur convocation et une pièce d'identité avec photo (passeport ou carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.

CNED : Centre Nationale d’Enseignement à Distance : https://www.cned.fr  -   https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/ecole-primaire-college-et-lycee-au-cned-le-mode-d-emploi

BNS : Banque Nationale de Sujets : https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/bns

CIO : Centres d’Information et d’Orientation de l’académie :  https://www.ac-bordeaux.fr/recherche?keywords=cio

PARCOURSUP : Plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur : https://www.parcoursup.gouv.fr/

SERVICE PUBLIC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10004

Cette partie s’applique à toutes les épreuves terminales ou ponctuelles subies par les candidats.
Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes
https://www.education.gouv.fr/bo/2011/21/mene1109846c.htm

ACCÈS AUX SALLES D’ÉPREUVES :
Les candidats doivent se présenter 30 minutes avant le début de chaque épreuve, aux lieux, dates et horaires indiqués sur leur convocation. Ils doivent présenter leur convocation et une pièce d'identité avec photo (passeport ou carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. Les candidats doivent composer à la place qui leur a été assignée.
En cas d'aménagements au titre du handicap, les candidats doivent présenter la notification d’aménagements éditée par les services du rectorat.
L'accès à la salle d'examen ou de concours est interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets. Cependant, le chef de centre peut, à titre exceptionnel, autoriser les candidats à entrer, lorsque le retard est lié à un événement indépendant de la volonté des candidats. Aucun temps de composition supplémentaire ne sera par contre accordé.
Attention : Une heure après le début de l'épreuve, aucun candidat ne peut être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif du retard.

MATÉRIEL :
Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons.

CALCULATRICE :
L'autorisation d'utiliser ou non une calculatrice est expressément précisée en tête des sujets.
Calculatrices autorisées aux examens :
- les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique
- les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui disposent d'une fonctionnalité "mode examen"
Le mode examen est activé à la demande du surveillant de salle lorsque le sujet de l'épreuve autorise l'usage de la calculatrice. Les candidats doivent arriver en salle, calculatrice éteinte.
Circulaire n° 2015-178 du 1-10-2015 :
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo42/MENS1523092C.htm?cid_bo=94844

TÉLÉPHONE / MONTRE CONNECTÉE / TABLETTE :
Les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve. Aussi, l'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude.
Exception : L’utilisation d’une tablette n’est autorisée qu’au titre du handicap et expressément mentionnée dans la notification d’aménagement éditée nominativement par les services du rectorat.

DICTIONNAIRES :
UNILINGUE : autorisé pour les épreuves écrites des spécialités LLCER (Langues, Littératures, Civilisations Étrangères et Régionales) sauf mention contraire de la page de garde du sujet.
BILINGUE : autorisé pour les épreuves écrites des spécialités LLCA (Littérature et Langues et culture de l'Antiquité) sauf mention contraire de la page de garde du sujet.
Important ! Afin d’éviter toute fraude, les dictionnaires seront au format papier uniquement et vérifiés systématiquement par les surveillants de salle.

PENDANT L’ÉPREUVE :
Durant la première heure d'épreuve, aucune sortie, provisoire ou définitive, n'est autorisée. Toutefois, en cas de nécessité absolue, les candidats peuvent exceptionnellement être autorisés à sortir de la salle durant la première heure.
À l'issue de la première heure, les candidats qui souhaitent quitter provisoirement la salle n'y sont autorisés qu'un par un et sont accompagnés par l'un des surveillants. Les candidats qui quittent provisoirement la salle ne doivent pas emporter leur copie.
Lorsque l'épreuve dure une heure, ou plus, les candidats ne sont pas autorisés à quitter définitivement la salle d'examen avant la fin de la première heure, même s'ils rendent une copie blanche.

FIN DE L’ÉPREUVE :
Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie, dont l'en-tête aura été renseigné, même s'il rend une copie blanche. Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans signer la liste d'émargement.

Les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve. Aussi, l'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention en est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l'épreuve, l'expulsion de la salle peut être prononcée par le chef de centre. La fraude ou tentative de fraude fait l'objet d'un rapport transmis au recteur ou à la rectrice, et peut faire l'objet de poursuites par l'autorité académique.
SANCTIONS
Textes de références :  Code de l’Éducation nationale, articles D 334-25 à R 334-35 sur la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux baccalauréats

Mise à jour : octobre 2024