Le carré régalien dans l'académie de Bordeaux
Depuis la rentrée 2021, chaque rectorat est doté d’un carré régalien pour identifier et coordonner son action autour de quatre domaines stratégiques.
Qu'est-ce que le carré régalien ?
À la suite du Grenelle de l’éducation, le ministre de l’Éducation nationale a souhaité l’installation d’un "carré régalien" dans chaque rectorat.
Une organisation des ressources est ainsi mise en place sous l'appellation de "carré régalien" pour améliorer la réponse publique dans quatre domaines stratégiques : protection et promotion des valeurs de la République, lutte contre la radicalisation et dérives sectaires (contient les enjeux liés à la lutte contre les communautarismes et la prévention des dérives sectaires), lutte contre les violences scolaires et lutte contre le harcèlement/cyberharcèlement.
A l'échelle nationale, des référents sont chargés de coordonner ces différents axes. Dans chaque rectorat, un coordinateur est chargé de mettre en lien les équipes dédiées en assurant un suivi attentif des signalements et en apportant une réponse rapide à toute amorce de conflit.
Dans l'académie de Bordeaux, le domaine « Lutte contre la radicalisation » contient aussi, en plus des enjeux cités ci-dessus, le suivi de l’Instruction en Famille (IEF) et de l’enseignement Hors Contrat (HC).
Quatre objectifs
Le carré régalien poursuit quatre objectifs :
- Informations aux personnels : chaque professeur ou membre de la communauté éducative peut être informé des dispositifs de protection en place et clarifier les procédures en cas de gestion de situations liées aux quatre axes ;
- Protection fonctionnelle : mise en place systématique de la protection fonctionnelle en cas d’agression d’un personnel ;
- Traitement des situations : l’institution apporte une réponse rapide à toute amorce de conflit grâce à un suivi plus fin des faits établissements/écoles ;
- Suivi des cas : l’institution puisse accompagner les dépôts de plainte.
Un carré régalien dans chaque académie
Depuis la rentrée 2021, chaque rectorat est doté d’un carré régalien pour identifier et coordonner son action autour des angles suivants :
- Respect des valeurs de la République
- Lutte contre les violences
- Lutte contre la radicalisation
- Lutte contre le harcèlement
Quelles actions ?
Une équipe dédiée, plusieurs leviers d’intervention :
- prévention des incidents et formation des acteurs
- appui aux personnels, accompagnement et protection des victimes
- mise en oeuvre de sanctions
4 objectifs
- INFORMATION AUX PERSONNELS
Chaque professeur ou membre de la communauté éducative est informé des dispositifs de protection en place et sait vers qui se tourner - PROTECTION FONCTIONNELLE SYSTÉMATISÉE
En cas d’agression d’un personnel, l’institution accompagne mieux les dépôts de plainte - UNE RÉPONSE RAPIDE
Grâce à un suivi fin des faits intervenant dans les écoles et les établissements et à leurs abords, l’institution apporte un appui immédiat et opérationnel aux équipes de direction - MISE EN OEUVRE DE LA LOI
Les principes républicains sont pleinement appliqués dès la promulgation de la loi
Le carré régalien au sein de l'académie de Bordeaux
Au sein de l'académie de Bordeaux, la coordination du carré régalien permet aux équipes encadrant les quatre axes du carré :
- de croiser leurs expertises et permettre une prise en charge collective et rapide
- dans la perspective d'un temps plus long, de définir des actions de prévention, de sensibilisation et de formation.
Quelles que soient leurs natures, le portail d’entrée de toutes les situations doit le plus systématiquement possible passer par l’application « Faits établissement » via le portail ARENA et/ou auprès des DSDEN (si vous n'avez pas l'application).
La coordination et l'animation du carré régalien sont confiés à Vincent Mas, personnel de direction chargé de mission détaché auprès de Mme la Rectrice et adjoint CT EVS.
Au-delà des traitements effectués par les différents référent et leurs équipes (accompagnés par les DSDEN de chaque département), il arbore une vision générale de tous les signalements. Celle-ci lui permet de traiter les situations de manière transversale pour réagir efficacement, en déclenchant par exemple des groupes d’intervention, des formations d’initiatives locales (FIL). Il veille également, quand il est nécessaire :
- au traitement des situations de manière transversale en mobilisant par exemple des groupes d’intervention spécifiques ou des formations d’initiatives locales (FIL)
- à l’accompagnement des personnels et des établissements.
- aux conventions avec les différents partenaires (justice, police, gendarmerie …)
Le référent académique s'assurant du respect des valeurs de la république est Jean-Claude Nicolas, IA/IPR Histoire Géographie. Lui et son équipe se donnent pour objectif de faire partager et comprendre les valeurs de liberté, égalité, fraternité, laïcité, citoyenneté, culture de l'engagement et lutte contre toutes les formes de discrimination, de racisme, d'antisémitisme ainsi que l'ensemble des fondements de la vie démocratique issus des principes universels des droits de l'Homme.
Contact : eavr@ac-bordeaux.fr
Plus d'informations et de ressources sur la page Valeurs de la République.
Le référent académique s'assurant de prévenir les violences est Francis Hivert, conseiller technique sécurité, responsable EMS. Ses trois grandes missions sont :
- d'assurer un suivi systématique des faits de violence et de harcèlement signalés par les écoles et établissements et de leur traitement ;
- d'élaborer la convention départementale Justice / Éducation nationale signée par le Dasen ;
- d'adapter et de renforcer les liens avec tous les acteurs du territoire : collectivités territoriales, caisses d'allocations familiales, associations, acteurs de la politique de la Ville, représentants institutionnels.
Contact : francis.hivert@ac-bordeaux.fr
Plus d'informations sur la page nationale concernant la protection des personnels.
Cet axe est scindé en deux parties.
Lutte contre la radicalisation et les enjeux relatifs aux communautarismes, prévention de toutes dérives sectaires
Le référent académique s'assurant de lutter contre la radicalisation et les dérives sectaires est Francis Hivert, conseiller technique sécurité et responsable EMS.
Contact : francis.hivert@ac-bordeaux.fr
Plus d'informations sur la page nationale concernant la prévention de la radicalisation et les ressources de prévention contre la radicalisation.
Instruction En Famille (IEF) et enseignement Hors Contrat (HC)
Dans cette partie du carré s'articulent également l'instruction en famille (IEF) et le suivi des établissements hors contrat (HC). Au niveau du rectorat, le contact est Steven Tanguy, secrétaire général adjoint délégué à l'organisation scolaire. Le suivi des dossiers IEF et HC s'effectue, lui, auprès de la DGEP.
Contacts : steven.tanguy@ac-bordeaux.fr
ce.dgep@ac-bordeaux.fr
Plus d'informations sur l'Instruction En Famille.
La référente académique s'assurant de lutter contre le harcèlement et de superviser le programme Phare est Anne-Frédérique Lemonnier, CT EVS.
Contact : harcelement@ac-bordeaux.fr
Contacts programme PH@Re :pharepremierdegre@ac-bordeaux.fr
phareseconddegre@ac-bordeaux.fr
Plus d'informations sur la page Non au harcèlement.
Pour toute question liée aux enjeux du carré régalien : carreregalien@ac-bordeaux.fr
Attention, cette adresse ne sert pas à remonter les faits mais uniquement à une prise d'informations à propos des différents axes composant le carré.
Mise à jour : mai 2022
