Diplômes, attestations, relevé de notes
Le diplôme est un document original unique. Il appartient à son détenteur d'en faire des photocopies et d'en assurer la conservation.
Les diplômes sont établis à l'issue de chaque session d'examen par le rectorat et transmis courant novembre aux établissements scolaires d'origine des candidats (pour ceux qui étaient scolarisés). Les diplômes, attestations de réussite et de notes sont des documents à caractère nominatif. Seule la personne ayant obtenu le diplôme ou son représentant légal peut effectuer la demande (article 6 de la loi du 17 juillet 1978). Aucun de ces documents ne peut être délivré à une tierce personne (parents d'enfants majeurs, employeurs, etc.) sans procuration. Jusqu'au retrait du diplôme, c'est le relevé de notes reçu en juillet qui doit être fourni pour toute inscription (concours, université, écoles, etc...).
Pour les diplômes de l'enseignement agricole ou les diplômes universitaires, s'adresser à l'établissement agricole ou à l'université dans lequel le diplôme a été obtenu.
Diplômes
Les diplômes sont uniquement adressés par voie postale, sous réserve que les établissements aient renvoyés les diplômes au Rectorat. Ils ne peuvent pas être retirés au Rectorat. A compter du 1/11/2020, les diplômes de la session 2017 ne sont plus disponibles.
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Session 2020 |
Sessions 2019 et 2018 |
Sessions antérieures |
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A retirer dans l’établissement d’origine.
(sauf pour les candidats "individuels" qui recoivent leur diplôme par courrier postal) |
Uniquement pour les diplômes jamais retirés. Demande à effectuer sur ce lien : DEMANDE DE DIPLOME http://web.ac-bordeaux.fr/attestation-reussite/demandes/creer/type/diplome |
Demander une attestation de réussite qui remplace le diplôme en cas de perte. Voir 2 - Attestations de réussite |
Attestations de réussite
Toutes les attestations de réussite, pour les diplômes obtenus après la session 2003 et selon les examens, sont disponibles sur le site : https://diplome.gouv.fr
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Examens |
Sessions à partir de |
Autres sessions |
| BACCALAUREAT GENERAL | 2003 |
Pour les autres sessions non disponibles sur diplome.gouv.fr,
DEMANDE D'ATTESTATION DE REUSSITE
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| BACCALAUREAT PROFESSIONNEL | 2003 | |
| BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE | 2003 | |
| BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES | 2006 | |
| CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE | 2004 | |
| BREVET PROFESSIONNEL | 2004 | |
| MENTION COMPLEMENTAIRE NIVEAU 4 | 2003 | |
| MENTION COMPLEMENTAIRE NIVEAU 5 | 2004 | |
| BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR | 2003 | |
| DIPLOME NATIONAL DU BREVET | 2007 | |
| CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE | 2019 | |
| DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION | 2018 |
Attestations de notes
Les attestations de notes sont délivrées pour les sessions à partir de 2009.
Pour en faire la demande en cas de perte du relevé de notes original, l'intéressé(e) doit :
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1) Imprimer le formulaire de demande d'attestations de notes
2) Le compléter et le signer |
Le formulaire doit être accompagné en pièce-jointe : |
Adresser les documents par courrier à : RECTORAT DE BORDEAUX |
Ce relevé sera exigé pour toute inscription au baccalauréat, ainsi qu'en section post-bac. Concernant les épreuves anticipées du baccalauréat, un duplicata du relevé de notes peut être établi par l'établissement du candidat. Il est exigé pour les épreuves terminales.
Demandes de documents certifiés conformes
Il ne sera délivré aucun document d'un format différent de celui de l'Académie de Bordeaux.
Pour en faire la demande et uniquement dans le cadre d'études ou d'emploi à l'étranger, l'intéressé(e) doit :
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1) Imprimer le formulaire de demande de document certifié conforme
2) Le compléter et le signer |
Le formulaire doit être accompagné des pièces à joindre indiquées dans l'imprimé. |
Adresser les documents par courrier à : RECTORAT DE BORDEAUX CS 81499 |
Le délai indicatif d'obtention des documents est de deux mois.
Attestations de niveau d'études
1 - Attestations de niveau d'études des diplômes étrangers
Les attestations de niveau d'études pour les personnes titulaires de diplômes étrangers ne sont pas délivrées par le rectorat de l'académie de Bordeaux, elles sont délivrées par :
Centre International d'Études Pédagogiques (CIEP)
ENIC-NARIC
1, avenue Léon Journault
92318 SEVRES CEDEX
Tél : 01.45.07.63.10 et 01.45.07.63.11
enic.naric@ciep.fr
2 - Attestations de niveau d'études des diplômes français pour les demandeurs habitant dans l'académie de Bordeaux
Pour toute information sur l'homologation d'un diplôme, vous pouvez effectuer des recherches sur le répertoire de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) à l'adresse : http://www.rncp.cncp.gouv.fr. Vous êtes détenteur d'un diplôme français, votre diplôme, s'il a fait l'objet d'une procédure d'homologation, est affecté d'un niveau de qualification selon l'arrêté du 08 janvier 2019 et le décret n° 2019-14 du 08 janvier 2019.
Il correspond à un niveau d'homologation selon le tableau suivant :
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NIVEAU EUROPEEN |
CORRESPONDANCE selon l'ancien niveau (nomenclature de 1969) |
| 1 | Correspond à la maîtrise des savoirs de base. |
| 2 | Atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré. |
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Correspond à l'ancien niveau V (CAP). |
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Correspond à l'ancien niveau IV (BAC). |
| 5 | Correspond à l'ancien niveau III (BAC + 2). |
| 6 | Correspond à l'ancien niveau II (LICENCE). |
| 7 | Correspond au niveau d'un MASTER. |
| 8 | Correspond au niveau d'un DOCTORAT |
Vous êtes détenteur d'un diplôme français délivré par un autre Ministère que le Ministère de l'Education Nationale et votre employeur ou l'organisme qui organise un concours auquel vous vous présentez vous demande le niveau de votre diplôme, vous pouvez obtenir une attestation de niveau d'études, compte tenu des observations suivantes :
- L'attestation de niveau d'études est établie compte tenu du niveau d'homologation du diplôme au moment où il est obtenu.
Exemple : Vous avez obtenu une diplôme A en 1992 et ce diplôme est homologué niveau V de 1990 à 1995 et homologué niveau IV depuis 1996
Quelle que soit la date à laquelle vous demandez son niveau d'homologation, vous avez obtenu un diplôme de niveau V. C'est la date à laquelle vous avez obtenu ce diplôme qui est prise en compte. En aucun cas ne vous sera délivré d'attestation de niveau IV au motif que le diplôme est passé d'un niveau d'homologation V à IV en 1996.
- Le Certificat de fin d'étude secondaire, ou de fin d'étude professionnelle secondaire, est un certificat qui est délivré aux candidats qui ont échoué à l'examen du baccalauréat et qui ont eu au moins 8/20. Ce certificat n'a aucun niveau, ce n'est pas un diplôme. Il atteste simplement que l'élève a terminé la scolarité correspondant au lycée.
- La Capacité en Droit peut être admise en remplacement du baccalauréat mais ne lui est pas équivalente. Elle n'est pas considérée comme une certification professionnelle, elle n'est pas affectée d'un niveau. En conséquence, si vous envisagez de vous présenter à un examen, un concours ou d'intégrer un cursus d'études supérieures, vous devez vous rapprocher des instances organisant respectivement ces examens, concours ou études supérieures.
- L'attestation obtenue n'est pas une dispense d'épreuve en vue de passer un concours ou un examen. Pour obtenir une dispense d'épreuve, il convient de contacter les services organisateurs du diplôme ou de l'examen auquel vous souhaitez vous présenter.
Pour recevoir une attestation de niveau d'études, adressez :
- une demande écrite indiquant le motif de la demande avec vos coordonnées téléphoniques ou votre adresse mail
- une copie lisible de votre diplôme
- une enveloppe timbrée au tarif en vigueur libellée à votre adresse
à l'adresse suivante :
RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires générales - DEC6
5 rue Joseph Carayon Latour,
CS 81499
33060 Bordeaux cedex
Demandes de changement d'identité sur les diplômes :
Pour ce type de demande, veuillez adresser :
- votre diplôme original (en gardant une copie) ou une attestation de réussite si vous avez égaré votre diplôme
- la copie de votre pièce d'identité
- la copie du jugement du Tribunal spécifiant le changement de votre identité
à l'adresse suivante :
RECTORAT DE BORDEAUX
Direction des Examens et Concours
Affaires générales - DEC6
5 rue Joseph Carayon Latour,
CS 81499
33060 Bordeaux cedex
Aéronautique
BIA - CAEA
Attestations scolaires de sécurité routière
Attestations scolaires de sécurité routière
L’épreuve de l’ASSR1 est organisée pour :
- les élèves des classes de cinquième et de niveau correspondant,
- des élèves d’autres classes qui atteignent l’âge de 14 ans au cours de l’année civile (au plus tard le 31 décembre 2023),
- les élèves ayant échoué et ne pouvant pas encore se présenter à l’ASSR2 mais désirant préparer le BSR (catégorie AM du permis de conduire) en école de conduite.
L’épreuve de l’ASSR2 est organisée pour :
- les élèves des classes de troisième et de niveau correspondant,
- des élèves d’autres classes qui atteignent l’âge de 16 ans au cours de l’année civile (au plus tard le 31 décembre 2023),
- les élèves qui suivent une formation de préapprentissage en LP ou en CFA,
- les élèves âgés de plus de seize ans encore scolarisés et qui n’en sont pas titulaires.
L’ASSR1 n’est pas obligatoire pour passer l’ASSR2.
Attestation de sécurité routière (ASR)
L'ASR est organisée dans les GRETA pour les candidats âgés de 16 ans et de moins de 21 ans et plus et qui ne sont plus scolarisés.
Se renseigner auprès du GRETA est-Aquitaine : perigueux@greta-est-aquitaine.com
Mise à jour : février 2023
