PLAN DEPARTEMENTAL DE FORMATION
Demande de reprise à temps complet
Si vous travaillez à temps partiel, complétez l'imprimé de reprise à temps complet que vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous et renvoyez-le au service formation continue de la DSDEN 47. Vous serez réintégré(e) à plein traitement pendant la durée du stage.
Compte Personnel de Formation (ancien DIF)
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique met fin à compter du 1er janvier 2017 au droit individuel à la formation (DIF) au profit du compte personnel de formation (CPF).
Le compte personnel de formation (CPF) permet aux fonctionnaires de bénéficier d’actions de formation professionnelle. Le CPF est un droit à formation capitalisable, alimenté chaque année à hauteur de 24 puis de 12 heures pour un temps complet.
Les heures non utilisées sont capitalisables et plafonnées à 150 heures.
Le CPF est mis en œuvre à l’initiative de l’agent et l’accord écrit de l’administration est requis.
Mise en oeuvre du CPF pour les enseignants du 1er degré du Lot-et-Garonne (année scolaire 2024-2025) :
Textes réglementaires
- Guide de mise en oeuvre du CPF des agents publics de l’Etat (www.fonction-publique.gouv.fr, novembre 2017)
- Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
- Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique
- Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux plafonds de prise en charge des frais liés au CPF dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale
Mise à jour : mars 2024