Présentation

Dans le cadre de la mutualisation des services académiques, le service académique de gestion des frais de déplacements et des changements de résidence est situé à la DSDEN 47. Il est chargé d'assurer le suivi et le traitement des frais de déplacements de l'ensemble des personnels du 1er degré et des personnels itinérants de l'Académie de BORDEAUX.

Vous trouverez ci-dessous la note de service du service académique des frais de déplacements qui :

- rappelle le cadre réglementaire,

- explicite les différents cas de figure dans lesquels peuvent être effectués les déplacements,

- détaille les différentes modalités de remboursement et les procédures adaptées pour chaque demande de remboursement.

 

! Note de service : Procédure relative à la mise en paiement des frais de déplacement des personnels enseignants et des personnels itinérants du 1er degré de l’académie de Bordeaux 2024- 2025.pdf NDS Frais de déplacement 2024-2025

 Sommaire de la note de service :

FICHE 1 : Déplacements effectués par un professeur des écoles titulaire remplaçant dans le cadre d’une suppléance.

FICHE 2 : Déplacements effectués par un professeur des écoles contractuel affecté sur plusieurs écoles ou effectuant des remplacements (y compris les contractuels alternants).

FICHE 3 : Déplacements effectués par un professeur des écoles stagiaire (affectation à mi-temps) dans le cadre de la formation INSPE.

FICHE 4 : Déplacements effectués par un professeur des écoles stagiaire exerçant à temps complet dans le cadre du parcours de formation adapté.

 FICHE 5 : Déplacements effectués par un professeur des écoles dans le cadre d’un stage de formation continue inscrit au plan départemental de formation ou d’une animation pédagogique.

FICHE 6 : Déplacements effectués par un professeur des écoles affecté sur un poste fractionné (= service partagé). Nouveau rentrée 2023 : modalités de remboursement des repas

FICHE 7 : Déplacements effectués par un agent convoqué par les services de sa DSDEN : réunion à VISA.

FICHE 8 : Déplacements effectués par les personnels itinérants : conseillers pédagogiques, RASED, EANA, maître relais ERUN, maître relais LANGUES VIVANTES, ERSEH, IEN, Médecins, Infirmières, assistantes sociales, personnels CIO.

FICHE 9 : Déplacements professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMF).

FICHE 10 : Déplacements des personnels du SDJES

FICHE 11 : Déplacements des personnels AESH en service partagé et en formation continue

FICHE 12 : Informations relatives à l’application CHORUS DT utilisée pour toute demande de remboursement de frais de déplacement à l’exception des déplacements dans le cadre d’un stage de formation ou dans le cadre des examens et concours

FICHE 13 : Frais ouvrant droit à remboursement

FICHE 14 : Contacts du service académique des frais de déplacement DSDEN 47

ANNEXE : Liste des communes limitrophes par département

Modalités

Le Ministère de l’Éducation Nationale a mis à la disposition des agents une application informatique "Chorus- D.T Déplacements temporaires " destinée à traiter les procédures relatives aux missions et aux frais de déplacements.

Cet outil a pour principaux objectifs de réduire les délais de paiement, de dématérialiser les états de frais en supprimant les formulaires, et de normaliser la chaîne de traitement dans le respect de la réglementation.

Chaque personnel est donc invité à saisir tous les mois ses frais de déplacement sur cette application.

Nb : Les déplacements dans le cadre d’un stage de formation ou liés à la participation à des jurys (ex : concours) ne sont pas remboursés via l’application CHORUS-DT ( voir fiche 5 de la note de service)

Pour vous aider dans la saisie de demande de remboursement de vos frais de déplacements dans l’application CHORUS-DT vous pouvez vous référer à la fiche 12 de la note de service et consulter les guides disponibles ci-dessous :

Guides

• Déplacements effectués par un professeur des écoles en services partagé :

• Déplacements effectués par un personnel convoqué par les services de sa DSDEN : réunion à visa :
  Guide Frais de déplacement avec VISA

 

• Déplacements effectués par les personnels itinérants : conseillers pédagogiques, RASED, EANA, maitre relais TICE, maitre relais langues, référents ASH, médecins, infirmières, assistantes sociales, CIO :
  Guide Frais de déplacement des personnels itinérants

 

• Déplacements effectués par les personnels PEMF :
  Guide Frais de déplacement pour les PEMF

 

• Déplacements effectués par les personnels SDJES :
  Guide Frais de déplacement des personnels SDJES
  .

 

• Déplacements effectués par les personnels AESH :
  Guide Frais de déplacement des AESH

 

Pour les personnels itinérants (voir fiche 8 de la note de service), vous trouverez ci-dessous un modèle d’autorisation de circuler :

 

Listes des communes limitrophes sans remboursement

 

Contact du service interdépartemental des frais de déplacement