CHSCT du département de la Dordogne

Pour contacter le secrétaire du CHSCT de Dordogne : chsct24@ac-bordeaux.fr

Avis et recommandations :

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Avis et recommandations suite visite Terrasson 2022

Registres et documents obligatoires

• Présentation des différents registres et documents se rapportant à la sécurité

Document unique d'évaluation des risques professionnels

C'est un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement. Il doit être mis à jour obligatoirement tous les ans ou lors de modifications importantes. Il est essentiel de formaliser l'évaluation des risques afin de mettre en place un plan annuel de prévention dans le but de réduire ou supprimer les risques.

• Guide d'élaboration, document unique 1er degré
• Modèle plan annuel de prévention
• Divers textes relatifs aux obligations et responsabilités du directeur d'école

Registre de sécurité incendie et d'accessibilité

Obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) conformément à l'article R.123-51 du code de la construction de l'habitat (CCH). Il a pour objectif de relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l'incendie. Il doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité incendie lors des visites périodiques et sa mise à jour permet de suivre l'évolution de la sécurité de l?établissement généralement exercée par le gestionnaire.

Plan particulier de mise en sécurité (PPMS)

• Modèle 1er degré - Risques majeurs
• Modèle 1er degré - Attentat intrusion (à jour au 21 septembre 2018)

• Modèle 2nd degré - Risques majeurs
• Modèle 2nd degré - Attentat intrusion (à jour au 21 septembre 2018)
• Les établissements d'enseignement face aux risques majeurs
• Guide d'élaboration du PPMS

Registre santé et sécurité au travail

• FIche du registre santé et sécurité au travail

Registre destiné au signalement d'un danger grave et imminent

Ce registre est destiné au signalement d'un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait. Il est tenu par le chef d'établissement ou par une personne désignée par lui dans les collèges et par les directeurs dans les écoles. 

Dossier technique amiante (établissements construits avant juin 1997) 

Ce dossier comporte la localisation précise des matériaux et produits amiantés. Le chef d'établissement ou le directeur d'école doit demander le DTA à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments. Il est réalisé par un organisme de contrôle agréé. Ce DTA doit être tenu à la disposition des usagers et des entreprises éventuelles. Des mesures d"information de prévention des risques doivent être organisées à la suite de son élaboration par le chef d"établissement.

Classeur des fiches de données de sécurité des produits chimiques dangereux

C'est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits utilisés dans l'établissement : produits chimiques de laboratoires, produits d'entretien, peintures, solvants. Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et les fournisseurs, ont l'obligation de fournir les fiches de données de sécurité (FDS) aux chefs d'établissement. Ils visent à identifier les premiers secours à porter en cas d'urgence. Une copie de ce classeur doit être confiée à l'infirmière de l'établissement.

Mémento sécurité pour les directeurs d'écoles 

Intempéries

En cas d'intempéries, des conduites particulières peuvent être nécessaires. Actualisés en novembre 2016, les documents ci-après permettent de préciser les compétences, les circuits de décision et les procédures.

• Présentation générale Intemperies
• Répartition des compétences - tableau synoptique
• Compétences du Maire (Code général des collectivités territoriales)
• Fiche à l'attention des écoles des écoles et des établissements scolaires