A- Jurys d'examens ou concours
Pour percevoir une indemnisation après avoir participé à une mission liée à l'organisation des examens ou concours, les membres des jurys, enseignants ou professionnels, doivent valider leurs états de frais de mission (frais de jury et/ou frais de déplacement) sur l'application IMAG'IN après la mission. (identifiant indiqué sur convocation) Si cette étape n'est pas effectuée par l'intéressé(e), aucun frais ne peut être payé.
1- Connexion à l'application IMAG'IN : sur PC
Pour valider vos états de frais, puis suivre leur état d'avancement et obtenir les dates de paiement, cliquez sur les liens IMAG'IN ci-dessous en fonction de votre statut :
1.1 Pour les personnels de l'académie de Bordeaux : IMAG'IN ACADEMIQUE 1
Signalez un changement de RIB et/ou d'adresse à :
- ce.dpe@ac-bordeaux.fr si vous êtes enseignants du 2nd degré public,
- ce.dgfp@ac-bordeaux.fr si vous êtes enseignants du 2nd degré privé,
- la DSDEN de rattachement si vous êtes enseignants du 1er degré public,
- la DSDEN 24 si vous êtes enseignants du 1er degré privé.
1.2 Pour les extérieurs (professionnels, personnels de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, du privé hors contrat ou personnels d'autres académies) : IMAG'IN ACADEMIQUE 2
- Avant le premier paiement, joindre une fiche de renseignements
- Signalez un changement de RIB et/ou d'adresse à : ce.dec-agf@ac-bordeaux.fr
1.3 Pour les membres de jurys de concours convoqués par la DGRH-MEN : IMAG'IN CENTRALE
- Les paiements des états de frais de jury sont traités par l'Académie de Bordeaux après la validation du "service fait" de la DGRH-MEN
- Avant le premier paiement, joindre une fiche de renseignements, une copie de la carte vitale et un RIB.
- Signalez un changement de RIB et/ou d'adresse à : ce.dec-agf@ac-bordeaux.fr.
2- Téléversement des pièces justificatives :
- Pour le paiement des frais de jury : Depuis le 1/2/2022, les pièces justificatives exigées (fiche de renseignement, carte vitale et RIB lisibles) concernant les intervenants extérieurs doivent être téléversées sur IMAG'IN lors de la première mission. Il n'est pas nécessaire d'envoyer les justificatifs à la DEC par mail. Sans ces justificatifs, aucun remboursement ne peut être effectué.
- Pour le remboursement des frais de déplacement : Depuis le 15/03/2019, les justificatifs exigées (factures d'hôtel avec N° SIRET comportant nom et prénom, billets de train avec nom et prénom, tickets tram, bus, ...) doivent être téléversés sur IMAG'IN lors de la validation des états de frais. Sans ces justificatifs, le remboursement de ces frais ne peut être effectué.
3- Modalités de paiement :
- Le chef d'établissement valide le "service fait" de votre mission dans le centre d'examen sur IMAG'IN.
- Les dates de paiement des états de frais sont consultables sur l'application IMAG'IN.
- Frais de jury : payés en fin de mois par virement bancaire (montants en brut sur IMAG'IN).
- Frais de déplacements : remboursés, en cours de mois en fonction de la date de validation de l'état de frais, par virement bancaire. Un mail d'information est envoyé à l'intéressé(e) lors du paiement.
B- Surveillants de concours
Les surveillants (non enseignants) sont recrutés pour surveiller des épreuves écrites ou orales de concours dans l'Académie.
- Candidature : adressez une lettre et un CV en indiquant vos disponibilités par mail à : ce.dec4@ac-bordeaux.fr en précisant "candidature surveillances" dans l'objet du mail.
- Avant la première surveillance, les pièces suivantes seront demandées : une fiche de renseignements, une copie de la carte vitale lisible et un RIB personnel avec logo banque afin de constituer un dossier financier pour la DRFIP. Cette fiche est valable 2 ans.
- En cas de changement de RIB et/ou d'adresse et/ou mail, envoyer un mail à : ce.dec4@ac-bordeaux.fr
- Convocation : elle est adressée à l'intéressé(e) par les gestionnaires de la DEC.
- Rémunération : paiement au tarif du SMIC horaire en vigueur à la date de la mission.
- Frais de transport : pas de remboursement.
- Bulletins de salaire : téléchargeables sur le site de l'ENSAP (voir plus bas)
- Demandes d'attestations Pôle emploi : ce.dec-agf@ac-bordeaux.fr (précisez nom, prénom, date et lieu de naissance et missions effectuées).
C- Candidats aux concours et examens professionnels
Pour toute demande de remboursement de frais de transport selon les conditions mentionnées dans l'article 6 du décret N°2006-781 du 3/7/2006, vous retrouverez la procédure à suivre dans l'application CHORUS DT : notice "CHORUS DT - Candidats concours-examens professionnels".
Contact : catherine.andre@ac-bordeaux.fr, Direction des Affaires Financières du Rectorat. La DEC ne gère pas ces remboursements.
D- Documentation / Informations
- Plaquette Imag'in, guide Imagin intervenants extérieurs 2023 et guide Imagin enseignant 2023
- Problèmes de connexion Imagin (pour le personnel de l'académie de Bordeaux) : assistance informatique
- Fiche de renseignements (modèle du 23/10/2024) valable 2 ans.
Si vous êtes professionnel, personnel d'autres académies, personnel de l'enseignement supérieur, de l'enseignement agricole, du privé hors contrat... , cette fiche est transmise à la DRFIP de Bordeaux et permet de constituer/mettre à jour votre dossier financier :- si vous intervenez pour la première fois ou
- si vous avez changé d'activité professionnelle ou
- si vous avez changé de RIB (non professionnel) ou
- si vous n'êtes pas intervenu depuis 2 ans ou plus.
- Les bulletins de salaire (vers le 5 du mois qui suit le virement) et les attestations fiscales (avril) sont à télécharger sur le site de l' ENSAP.
- Tous les paiements de frais de jury sont mentionnés sur les bulletins de salaire..
- Les intervenants extérieurs à l'académie de Bordeaux doivent créer un compte sur l'ENSAP pour accéder aux bulletins de salaire.
- Les remboursements de frais de déplacements ne figurent pas sur les bulletins de salaire. Ils sont réglés directement sur le compte bancaire sans justificatif papier. Tous les renseignements concernant ces frais figurent sur l'application IMAG'IN.
- Pour une question sur les impôts à la source liés au paiement des frais de jury : contactez la DGFIP.
E- Réglementation
1- Remboursement des frais de déplacement pour les jurys :
- Tableau récapitulatif des remboursements autorisés dans l'académie de Bordeaux
- Arrêté du 20/09/2023 (modification taux repas et nuitées)
- Décret N° 2006-781 du 3/07/2006
- Arrêté du 20/12/2013
- Décret N° 2015-1212 du 30/09/2015 (villes du métropole du Grand Paris)
- Arrêté du 11/10/2019 (modification de l'article 1 du décret du 03/07/2006 portant sur une modification des tarifs de nuitées et repas à partir du 01/01/2020)
2- Modalités de rémunération des jurys :
- Pour les examens du Ministère de l’Éducation Nationale : arrêté du 13/04/2012 et arrêté du 05/08/2021
- Pour les concours : arrêté du 16/10/2024
- Pour les certifications : arrêté du 29/04/2013
- Pour le CAFIPEMF (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Instituteur ou de Professeur des Écoles Maître Formateur) : arrêté du 04/05/2021 et circulaire du 19/05/2021
F- Foire aux Questions pour les Jurys (FAQ)
A consulter ici
Direction des Examens et Concours (DEC)
Le nom du gestionnaire figure sur la convocation d'examen/concours :
- Pour les examens : annuaire DEC
- Pour les concours :
- mail à ce.dec4@ac-bordeaux.fr
- ou mail aux DSDEN (24, 33, 40, 47 ou 64)
- Affaires générales et financières (DEC6) :
- Isabelle Rozo, cheffe de bureau
- Florence Lavignac, adjointe à la cheffe de bureau
- Anne Bozinovic, gestionnaire
- Mariloli Gauducheau, gestionnaire
Mail : ce.dec-agf@ac-bordeaux.fr
Pour toute demande par mail, précisez votre nom, prénom, date de naissance, N° téléphone portable, nom examen/concours concerné et dates de mission.
Mise à jour : octobre 2024