Présentation
La subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP est attribuée à une association pour un projet et pour une durée de 3 ans (éventuellement renouvelable) qui suppose pour sa mise en œuvre l’intervention d’une personne salariée dans un domaine du champ de compétences couvert par la DRDJSCS. Le FONJEP permet de cofinancer le salaire de la personne. Ainsi, contrairement à un emploi aidé, le salarié n’est pas l’objet principal de l’aide.
- Un poste FONJEP ne peut pas se cumuler avec des aides à l’emploi et un autre financement de l’Etat,
- Un poste FONJEP n’est pas une subvention de fonctionnement,
- Un poste FONJEP ne peut pas être attribué à un bénévole,
- Un poste FONJEP n’est pas un poste rattaché à l’association nationale du Fonjep,
- Un poste FONJEP ne procure aucune déduction particulière pour les employeurs au niveau des charges patronales.
La subvention FONJEP doit générer un effet « levier » (nouveaux partenaires financiers, lancement d’une activité) pour pérenniser l’action.
Gestion et montant de l'aide
Les décisions relatives au montant des subventions sont du seul ressort des financeurs c’est-à-dire les ministères concernés :
- Jeunesse Education Populaire (JEP) et Centre de Ressources de Bénévoles (CRIB) : Ministère de l’Education Nationale.
- Cohésion sociale (CS) : Ministère de la Cohésion des Territoires.
- Politique de la Ville (PV) : Ministère de la Cohésion des Territoires.
Depuis 2019, le montant des aides est le suivant :
- Pour les postes FONJEP JEP, CRIB et Cohésion sociale : de 3582€ (pour une 1/2 unité) à 7164€ (pour 1 unité)
- Pour les postes Politique de la ville : 7164€ (pour 1 unité)
Les postes FONJEP JEP et CRIB sont attribués soit par la DRDJSCS (lorsque le champ d’exercice de la mission est régional), soit par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale / et de la protection des Populations (DDCS/PP) du département d’exercice de la mission.
Les postes FONJEP PV et CS sont attribués par la DRDJSCS.
Chaque administration gestionnaire procède à l’évaluation des postes à la fin de chaque contractualisation afin de s’assurer de la bonne utilisation de la subvention versée.
Solliciter un financement FONJEP
| Contingent FONJEP | Eligibilité du demandeur | Modalités de la demande |
|---|---|---|
| JEP et CRIB régional | Association agréée « Jeunesse et d’Education Populaire » par le Préfet de département du siège ou le ministère. |
Auprès du référent régional : |
| JEP et CRIB départemental | Association agréée « Jeunesse et d’Education Populaire » par le Préfet de département du siège ou le ministère. |
Voir auprès de votre référent(e) départemental(e) |
| Cohésion sociale | - Association agréé « Centre Social » par la Caisse d’Allocation Familiale du département du siège. - Association bénéficiant d’un arrêté préfectoral « Foyer de Jeunes Travailleurs » à jour. |
Auprès du référent régional : - Cerfa n°12156*05 (hors pages 5 et 6) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do - + Annexe au Cerfa (remplace les pages 5 et 6 du cerfa, voir PJ en fin d’article) |
| Politique de la ville | Association développant des actions au service des populations issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville. |
Auprès de la coordinatrice régionale : |
Les référents FONJEP en Nouvelle-Aquitaine
| Entité | Référent(e) | Contact |
|---|---|---|
| DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine : JEP, CRIB et CS | Florian SZYNAL | florian.szynal@jscs.gouv.fr 05.49.18.10.24 |
| DRDJSCS Nouvelle-Aquitaine : PV | Fabienne PIAULET | fabienne.piaulet@jscs.gouv.fr 05.49.18.10.23 |
| DDCSPP 16 | Cécile LE MASSON | cecile.le-masson@charente.gouv.fr 05.16.16.62.13 |
| DDCS 17 | Arnaud-Pierre LEYRIS | arnaud-pierre.leyris@charente-maritime.gouv.fr 05.16.49.30.23 |
| DDCSPP 19 | Bernadette VIGNAL | bernadette.vignal@correze.gouv.fr 05.87.01.90.22 |
| DDCSPP 23 | Mathilde SOTE | mathilde.sote@creuse.gouv.fr 05.55.41.72.55 |
| DDCSPP 24 | Christelle MICHAUD | christelle.michaud@dordogne.gouv.fr 05.53.03.66.02 |
| DDD 33 | Cédric PORRET | cedric.porret@gironde.gouv.fr 05.47.47.47.64 |
| DDCSPP 40 | Maïté DUSSAU | marie-therese.dussau@landes.gouv.fr 05.58.05.76.81 |
| DDCSPP 47 | Marion BERNERON | marion.berneron@lot-et-garonne.gouv.fr 05.53.98.66.51 |
| DDCS 64 | (Bay) Caroline SAUTET (Pau) Jean LAVIGNE |
caroline.sautet@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 05.40.17.28.38 jean.lavigne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr 05.47.41.33.46 |
| DDCSPP 79 | Renaud GAUTRON | renaud.gautron@deux-sevres.gouv.fr 05.49.17.27.34 |
| DDCS 86 | Patrick BALLON | patrick.ballon@vienne.gouv.fr 05.49.18.57.21 |
| DDCSPP | Marie-Laure PERRIN | marie-laure.perrin@haute-vienne.gouv.fr 05.19.76.12.27 |
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
Florian SZYNAL – référent régional
florian.szynal@jscs.gouv.fr – 05.49.18.10.24
ou Armelle INGIGNOLI – Assistante administrative Jeunesse et Vie Associative
armelle.ingignoli@jscs.gouv.fr– 05.49.18.10.22
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
Site de Poitiers - 4 rue Micheline Ostermeyer - 86020 Poitiers Cedex
Fichiers utiles
Mise à jour : janvier 2023
