Texte de référence : Financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices Circulaire n° 2001/061 du 05/04/01

L'Éducation Nationale finance l'acquisition ou la location de matériels pédagogiques adaptés à l'usage d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Il s'agit, dans bien des cas mais pas exclusivement, de matériels informatiques adaptés à la déficience présentée par l'élève et améliorant son autonomie dans le cadre scolaire. Propriété de l'Etat, ce matériel est mis à disposition de l'élève scolarisé dans un établissement d'enseignement. Il peut être ramené au domicile.

La mise à disposition de matériel pédagogique adapté constitue un élément du projet personnalisé de scolarisation. Elle fait donc l'objet d'une demande adressée par les parents à la MDPH, d'une analyse par l'EPE des avis donnés par le médecin spécialiste, l'ergothérapeute et l'enseignant puis d'une décision de la CDA. La direction académique (élèves du 1er degré) ou le rectorat (élèves des collèges et des lycées) procèdeent ensuite à l'acquisition du matériel.

Les aménagements des examens et concours

Ils peuvent consister en :

• majoration du temps de déroulement des épreuves,
• aides matérielles et humaines,
• étalement de l'examen sur plusieurs sessions,
• conservation, durant cinq ans, des notes d'épreuves ou d'unités obtenues ou le bénéfice d'acquis dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience,
• adaptations ou dispenses d'épreuves.

Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la CDA, qui rend un avis et l'adresse au candidat et au service académique chargé de l'organisation l'examen concerné. La décision définitive est arrêtée par le recteur de l'académie.

Le transport des élèves handicapés

Les élèves handicapés peuvent bénéficier d'une prise en charge financière des surcoûts de transport imposés par les besoins spécifiques liés au handicap ou par une scolarisation éloignée du domicile. Cette aide financière relève de la compétence du département mais fait l'objet d'une décision préalable de la CDA. Elle constitue en effet un élément éventuel du projet personnalisé de scolarisation.