MISSION

 Contrôle des relations entre association et société sportive (Code du sport, articles L 122-14 à L 122-19 et articles R 122-8 à R 122-12)
 Agrément des centres de formation des clubs professionnels offrant une formation sportive et un enseignement scolaire général ou professionnel ou une formation universitaire (Code du sport, articles L.211-4, D. 211-83 à D. 211-90 ; Arrêté du 15 mai 2001, Code du sport Titre II livre III santé des sportif et lutte contre le dopage)
 Contrôle et suivi de l’utilisation des subventions délivrées par les collectivités territoriales aux clubs sportifs
(Code du sport, articles L.122-1 à L.122-11, Rapport public thématique « Les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels » Cour des comptes décembre 2009)

• Les structures nationales qui régissent le sport professionnel
   Les ligues professionnelles distinctes de la fédération concernée : (Football, Rugby, Basket masculin, Handball, Volley Ball, Athlétisme, Cyclisme)
   Les structures nationales intégrées à la fédération sous forme d’une commission interne spécifique : (Boxe, Cyclisme, Basket Féminin et Sports de Glace)
   Les structures locales : Les sociétés sportives ou clubs professionnels
  [Code du sport, Article L.122-1] : EUSRL, SAOS, SASP, SRL, SA, SAS et par dérogation les SEMSL constituées avant le 29/12/1999

L’association et la société définissent leurs relations par une convention approuvée par le préfet de département du siège social de l’association ou de la société à laquelle est rattaché le centre de formation
(Code du sport, Articles L.122-14 à L.122-19)

FINANCEMENTS

Le soutien financier des collectivités territoriales aux clubs professionnels :

(Code du sport, Articles L.113-2 et L.133-3 – rapport Cour des comptes décembre 2009)
Les subventions sont autorisées dans la limite de 2,3 M€ par saison sportive et pour des missions d’intérêt général :
 La formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés.
 Actions d’éducation, d’intégration et de cohésion sociale
 Amélioration de la sécurité du public et prévention de la violence dans les enceintes sportives
 Les contrats de prestation de service avec un maximum de 30% des produits du compte de résultat de l’année précédente avec un maximum de 1,6M€ par saison sportive : (code du sport, Article D113-6)
 La formation au sein des clubs professionnels :(Code du sport, Articles L.211-4 et L.211- 5)

L’Etat et les fédérations sportives délégataires ont une mission de service public pour :

• Protéger l’investissement financier du club formateur
• Protéger le jeune sportif en créant les meilleures conditions de réussite

Agrément du ministère de la ville de le jeunesse et des Sports
(Code du sport, Articles D 211-83 à D 211-90), étendu depuis août 2007 aux structures en association
Sur proposition de la fédération, en fonction d’un cahier des charges et l’obligation d’une convention de formation.

RESSOURCES ET DOCUMENTATIONS

Les clubs concernés 17

-* Le Football 2

*Football Club des Girondins de Bordeaux FC GB
http://www.girondins.com/fr/actus-centre-de-formation
*Les Chamois Niortais Football club CN FC :
http://www.chamoisniortais.fr/

-* Le Rugby 10

*Aviron Bayonnais Rugby AB
http://www.abrugby.fr/academie/centre-de-formation
*Biarritz Olympique Pays Basque BOPB
http://www.bo-pb.com/fr-FR/univers-rugby/formation/centre-de-formation.html
*CA Brive Corrèze limousin CAB
https://www.cabrive-rugby.com/index.php/club/centre-d-excellence
*Soyaux Angoulême XV Charente Rugby SA XV
http://www.saxvcharente.fr/club/centre-de-formation-2/
*Stade Montois SM
http://www.stademontoisrugby.fr/club/centre-de-formation/presentation.html
*Stade Rochelais SR
https://www.staderochelais.com/club/formation/le-centre-de-formation
*Section Paloise SP
http://www.section-paloise.com/equipe-pro/le-centre-de-formation
*Sporting Union Agen Lot et Garonne SUA LG
https://agen-rugby.com/fr/accueil
*Union Bordeaux Bègles UBB
http://www.ubbrugby.com/ubb/centre-de-formation.html
*Union Sportive Dax Rugby Landes US Dax RL
http://www.usdax.fr/formation.php

-* Le Basket-ball 5

*Boulazac Basket Dordogne BBD
https://www.boulazac-basket-dordogne.com/bbd-association/centre-de-formation/
*Cercle Saint Pierre Limoges CSPL
https://www.limogescsp.com/
*Elan Béarnais Pau Lacq Orthez EBPLO
https://www.elan-bearnais.fr/formation/presentation
*Poitiers basket 86 PB 86
https://www.pb86.fr/page/formation
*Basket Landes (Féminin) BL
http://www.basket-landes.com/page/fonctionnement

ACCOMPAGNEMENTS ET CONTACTS

Pour toutes questions concernant les centres de formation des clubs professionnels merci de contacter le correspondant régional
Contact DRAJES : Christophe BASSONS 

christophe.bassons@region-academique-nouvelle-aquitaine.fr
Tél. : 06 12 29 25 16