Textes de référence
Code de l'éducation : articles D.351-12 à D.351-15
Arrêté du 17/08/06 : les enseignants référents et leurs secteurs d'intervention
Circulaire n° 2006-126 du 17/08/06 : mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation
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La fonction d'enseignant référent est assurée par des enseignants spécialisés, placés sous l'autorité des IEN ASH. Ils agissent sur un secteur géographique défini annuellement par le directeur académique et travaillent en lien avec la MDPH. Leur compétence porte sur tous les élèves handicapés, qu'ils soient scolarisés dans le premier ou le second degré, dans un établissement relevant du Ministère de l'agriculture, dans une unité d'enseignement d'un établissement sanitaire ou médico-social ou à domicile.
L'enseignant référent a pour mission principale de veiller et de contribuer à la mise en oeuvre des décisions de la CDAPH concernant le projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés de son secteur. Dans ce but, il assure la coordination des équipes de suivi de scolarisation. Il peut intervenir également avant décision de la CDAPH pour contribuer à la réflexion sur les dispositions à prendre pour assurer à un élève handicapé des conditions de scolarisation adaptées à ses besoins.
L'enseignant référent n'est pas dépositaire des dossiers de demandes des familles adressées à la MDPH. Il transmet à l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) tout document ou observation de nature à l'éclairer sur les compétences et les besoins d'un élève en situation scolaire. Il rédige et diffuse les comptes-rendus des réunions des équipes de suivi et tient à jour un « dossier de suivi » du projet personnalisé de scolarisation.
Mise à jour : février 2021
