FDVA 2 : Fonctionnement et actions innovantes par département

Depuis un décret du 8 juin 2018, le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) permet de financer 2 nouveaux axes : "le fonctionnement global" et "les actions innovantes" des associations.

L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine

La Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) des DSDEN en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.

Complétude et procédure de dépôt des dossiers

Les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso »: https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. A cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer à l’étape 4 à chaque début d’intitulé s’il s’agit d’une action au titre du "Fonctionnement" ou des "Actions innovantes".

Toutes les étapes de votre demande de subvention FDVA 2 sont précisées dans le tutoriel suivant:

Tutoriel - Compteasso - FDVA 2

Indispensable avant de réaliser votre demande :

1. La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le
RIB et le SIRET (INSEE) et RNA (Greffe des associations).
2. En cas de renouvellement de demande de FDVA 2 pour un "projet innovant", réaliser la téléprocédure bilan via la rubrique compteasso : « suivi des démarches » puis « compte-rendu financier ».
Télécharger le cerfa bilan en fin de téléprocédure et le joindre à la demande 2024.

Les financements "fonctionnement global" sont justifiés par l'envoi de votre rapport d'activité au sein de votre demande de renouvellement FDVA 2 en 2024 ou par mail au service instructeur en cas de non renouvellement de la demande.