Le Projet Educatif de Territoire

Un outil éducatif au service des territoires

Le projet éducatif de territoire est un outil de collaboration locale qui peut rassembler, à l'initiative de la collectivité territoriale ou de l’EPCI, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation sur son territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire (périscolaire, extrascolaire, séjour de vacances).

Il permet de définir les intentions éducatives de l’organisateur et d'organiser les activités sur les temps périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui. Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu'à s'ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, à l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle au lycée.

La commune ou l'EPCI assure la coordination des actions et leur conformité avec les objectifs retenus. Un comité de pilotage réunit l'ensemble des acteurs pour élaborer et suivre la mise en œuvre du projet éducatif territorial.

Le Projet Educatif de Territoire - Plan mercredi

Le PEDT, en assurant, notamment le mercredi, une offre d’activités périscolaires en continuité et en complémentarité avec l’école, facilite les organisations familiales. Avec la présence d’une école, l’existence d’une offre d’activités périscolaires de qualité dans le cadre d’un PEDT-Plan mercredi est un facteur favorable à l’installation ou au maintien des familles dans la commune.

Le Plan mercredi propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation d’accueils de loisirs. Il constitue une nouvelle étape dans les politiques éducatives locales, en permettant l’adaptation du projet éducatif territorial aux nouvelles organisations du temps scolaire.
 

Il crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires. Il leur permet de proposer des activités de grande qualité le mercredi.

Le label Plan mercredi ouvre ainsi une nouvelle étape dans l’offre périscolaire en garantissant aux familles la qualité éducative des activités proposées et le savoir-faire des personnels. Le soutien renforcé des pouvoirs publics aux collectivités va contribuer à cette dynamique et leur permettre d’offrir davantage d’activités, notamment en milieu rural.

Avec le Plan mercredi, les temps de l’enfant sont repensés dans leur globalité, en articulant mieux les temps scolaires et périscolaires.

Pour s'inscrire dans un plan mercredi, il convient de :

• Conclure avec les services de l’Etat et la caisse d’allocations familiales un projet éducatif territorial intégrant l'accueil périscolaire du mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires avec les enseignements scolaires
• Organiser au sein du projet éducatif territorial un accueil de loisirs périscolaire dont les activités du mercredi respectent la charte qualité du Plan mercredi.

La charte qualité « plan mercredi » invite à structurer l’accueil de loisirs du mercredi autour de 4 axes :

• Articulation des activités périscolaires avec les enseignements ;
• Accessibilité et l’inclusion de tous les enfants ;
• Ancrage du projet dans le territoire ;
• Qualité des activités.

Références réglementaires

Code de l’éducation, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et l’article D.521-12 ;
Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;
Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs
Décret n° 2017-1469 du 13 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
Décret n°2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre

 

L'information Jeunesse

L'information des jeunes est une attribution du ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports Il met en œuvre cette politique en s'appuyant sur le réseau Information jeunesse qui maille le territoire.

Le réseau Information Jeunesse a pour mission d'informer tous les jeunes sur tous les sujets en lien avec leurs démarches d'accès à l'autonomie (orientation, formation, emploi, logement, santé, mobilité, accès aux droits, culture, initiatives et projets, citoyenneté, etc.). Il constitue pour les jeunes le premier niveau d’accès aux droits, aides, structures et dispositifs qui leur sont dédiés.

Pour mettre en œuvre sa mission d'accès à l'information de tous les jeunes, le ministère s'appuie prioritairement sur le réseau Information jeunesse constitué de structures bénéficiant d'un label d'État.

Porté par des collectivités locales ou des associations, les structures IJ offrent, au plus près des lieux de vie des jeunes, un accueil libre, anonyme et de qualité, où ils et elles peuvent trouver des informations sur tous les sujets les concernant (formation, métiers, logement, droits, santé, loisirs, culture, mobilité internationale etc.).

L’information délivrée est actualisée, vérifiée et sourcée. Elle est adaptée à la demande des publics jeunes dans la perspective de leur autonomie et dans le respect de leur anonymat.

Le label Information jeunesse confère à la structure labellisée une meilleure visibilité et lui permet de se positionner au sein du réseau d’acteurs locaux parties prenantes des politiques de jeunesse, éducatives et d’insertion professionnelle.

Réseau de proximité directement au contact des jeunes, les structures IJ répondent au plus près des besoins d’information des jeunes. Elles disposent des ressources et compétences pour accompagner les parcours de jeunes, scolaires, professionnels, citoyens. Par ailleurs, la démarche d’éducation populaire du réseau IJ permet à ses acteurs de bénéficier des méthodes, outils et services visant l’éducation par et pour l’information en prenant en compte notamment les pratiques et usages liés au numérique.

L'Information jeunesse : un label d'Etat

Le label Information jeunesse est délivré par l'Etat pour une durée de six ans. La structure labellisée s'engage à respecter les principes de l'IJ et bénéficie de formations, d'outils et de ressources.

• Garantir une information objective
• Accueillir tous les jeunes sans distinction
• Proposer une information personnalisée relative aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire
• Offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités d’information et des services adaptés aux besoins des jeunes
• Dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés à cet effet dans le cadre des réseaux au niveau régional, national et international de l’Information Jeunesse
• Organiser avec les services de l’Etat l’évaluation de l’activité de la structure

Texte de références

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Décret no 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017
Décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017.
Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017

 

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