Principe
Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève :
Connaître son collège de secteur
Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.
Après affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.
Demande de recours suite à la procédure Affelnet
Pour toute demande de recours, suite aux affectations faites par la procédure Affelnet, vous pourrez déposer votre demande en ligne durant l'été 2024.
Les résultats seront communiqués fin août 2024.
Demande de dérogation
Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un collège hors secteur, veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.
Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction :
- du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur
- des équilibres d'accueil entre chaque établissement
- selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale.
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1- les élèves en situation de handicap |
Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH) |
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2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé |
Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique |
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3- Les élèves boursiers sur critères sociaux |
Avis d’imposition 2022 reçu en 2023 |
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4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité en classe de 6ème, 5ème ou 4ème Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée. |
Certificat de scolarité du frère ou de la sœur. |
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5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé |
Justificatif de domicile |
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6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (exemple : classe CHAM - classe section sportive) |
Justificatif / courrier de la famille |
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7 - autres motifs : c’est-à-dire motifs non explicités ci-dessus ou de convenances personnelles |
Courrier avec motif explicité |
Courrier adressé aux familles dont l’enfant est scolarisé dans une école publique du Lot-et-Garonne en 2023-2024
Mise à jour : avril 2024
