Depuis 2010, plus de 8000 volontaires en Service Civique se sont engagés dans plus de 90 pays à travers le monde pour des missions d’intérêt général.

Toutes les structures agréées par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux (au sein des DRAJES et SDJES) peuvent envoyer des volontaires à l’étranger. 

Les missions à l’étranger peuvent concerner les 10 thématiques du Service Civique. Ainsi, l’ensemble des missions réalisées en France est susceptible de se dérouler à l’étranger. C'est le droit commun du Service Civique qui s’applique aux volontaires à l’étranger pour les missions se déroulant au moins trois mois à l’étranger.

Le réseau de France Volontaires accompagne le développement de missions de Service Civique dans les pays relevant du champ de la solidarité internationale (Afrique, Asie, Amérique latine, Océanie)

• en aidant les organismes pour le montage de leurs projets en amont de l’agrément
• en soutien sur place à la réalisation des missions à travers ses représentations dans 26 pays et ses référents régionaux en France dont les territoires ultra marins. 

Pour les missions se déroulant au moins trois mois à l’étranger, des règles de gestions spécifiques s’appliquent

I- Définir le projet d’envoi de volontaires à l’étranger

• Identifier en amont un partenaire d'accueil sur place et renseigner les informations spécifiques à ce sujet dans la demande d'agrément. France Volontaires peut alors être mobilisé.
• Il est conseillé aux organismes agréés de signer une convention avec l’organisme d’accueil à l’étranger. Cette convention peut être complétée avec l’ensemble des éléments nécessaires sur la prise en charge et les spécificités locales.
• La procédure de demande d’agrément diffère légèrement et allonge les délais.
  • Le dossier de base doit être complété par une fiche d’information sur l’organisme d’accueil à l’étranger, les conditions d’accueil et d’accompagnement des jeunes sur place, les modalités d’hébergement, de préparation au départ, etc.
  • Des avis supplémentaires sur l’opportunité du projet et sur les conditions d’accueil et de sécurité doivent obligatoirement être joints au dossier en fonction du pays d’affectation (France Volontaires, l’Agence Erasmus +, le réseau diplomatique français, etc.) 

En cas de déplacement à l’étranger pour des durées inférieures à 3 mois dans le cadre de la mission de Service Civique, l’organisme d’accueil doit adresser un mail à service-civique.international@service-civique.gouv.fr en précisant le nom du volontaire, de l’organisme d’accueil ainsi que la destination et l’objet du déplacement envisagé.

II- Accompagner et garantir la sécurité des volontaires durant leur séjour à l’étranger : les modalités de mise en oeuvre

Des conventions visant notamment à renforcer le suivi des volontaires ont été signées avec différents organismes : OFAJ, OFQJ, AEFE ...

• Montant des indemnités : L’indemnité brute est la même que pour les missions réalisées entièrement en France. A l’étranger, les volontaires ne sont pas soumis à l’ensemble des charges sociales qui s’appliquent en France : ils perçoivent une indemnité mensuelle nette de 541,77€.
• La prise en charge le rapatriement
• L'assurance du volontaire partant à l’étranger selon l’article L120-27 du code du Service National
• La souscription d' un contrat prévoyant le remboursement des soins et la responsabilité civile.
• Protection sociale : L'organisme agréé reçoit une subvention mensuelle forfaitaire nette de 110,83€  en cas de mission à l'étranger au titre de la protection sociale.

• Retraite : La cotisation retraite des volontaires à l’étranger est de 88,51 € et de 108,65 € pour les volontaires bénéficiant de la majoration sur critères sociaux de l’indemnité.

• Tutorat  : Tuteur et accompagnateur : Pour les missions à l’étranger, l’Agence préconise la désignation d’un tuteur en France au sein de l’organisme d’envoi, ainsi qu’un « accompagnateur » à l’étranger dans l’organisme d’accueil.
• Soutien à l’accompagnement : Les organismes à but non lucratif perçoivent, comme pour les missions France, 100€ par mois, par volontaire, pour cet accompagnement. A contrario, les organismes de droit public ne perçoivent pas cette subvention.
• Formations : L’Agence a mis en place 3 modules animés par Co-Travaux à l'attention des organismes, des tuteurs et accompagnateurs ci-contre. L’ASC et France Volontaires ont réalisé un guide à destination des accompagnateurs des volontaires réalisant leur mission à l’étranger (accueil et envoi) 
• Préparation au départ et session retour :
  Une formation au départ est fortement recommandée. Si son contenu intègre des éléments du référentiel de la formation civique et citoyenne (ex. : la solidarité internationale), elle peut être considérée comme une formation civique et citoyenne. L’ASC et France volontaires ont réalisé un guide des journées de préparation au départ en encourage la mutualisation de ces formations en s’appuyant par exemple sur les Comités Régionaux de la Mobilité Européenne et International COREMOB et la plateforme régionale de volontariat qui développent une offre : Guide des journées de préparation au Service Civique à l'international
  Une session retour est également fortement recommandée pour valoriser l’expérience acquise et pour préparer l’avenir du volontaire
• Transport et hébergement : Le transport et l'hébergement à l’étranger ne sont pas pris en charge par l’Agence du Service Civique. Ces coûts peuvent être pris en charge par l’organisme agréé en France, l’organisme d’accueil à l’étranger, par le volontaire ou être partagés entre ces différents acteurs. Des cofinancements peuvent être sollicités par l’organisme notamment auprès de collectivités ou par le volontaire (bourse…).
• Aides à la mobilité à retrouver sur www.decouvrirlemonde.jeunes.gouv.fr 
• Sécurité : L’organisme agréé en France peut diffuser aux volontaires le livret sécurité proposé par France Volontaires 
• Santé et prévention : Vous pouvez consulter les fiches pratiques réalisées par France Volontaires 
• Protection sociale : 
  • SC en Europe, dans un état de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (UE/EEE) ou en Suisse : le départ entraine la clôture des droits des volontaires à l’assurance maladie française. La prise en charge de vos soins dans l’État où le Service Civique est réalisé ne peut être réalisée que par l’assurance privée qu’a souscrite l’organisme d’accueil dans lequel le volontaire effectue sa mission.
  • SC en Europe, dans un état Een dehors de l'Union Européenne (UE), de l'Espace Économique Européen (UE/EEE) et de la Suisse : le départ entraine la clôture des droits des volontaires à l’assurance maladie française. Pour la prise en charge des soins sur place, le volontaire doit contacter l’assurance privée qui a été souscrite par l’organisme qui l'accueille. Aucune prise en charge des soins par l’assurance maladie française ne pourra intervenir.
  • Retour en France après la mission réalisée à l'étranger : 
    • ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Si au retour du volontaire sur le territoire français, une activité professionnelle est directement exercée, le volontaire retrouvera immédiatement ses droits à la sécurité sociale française sans application d’un délai de carence.
    • En revanche, si le volontaire n’exerce pas d’activité professionnelle sur le territoire français, il doit attendre un délai de carence de 3 mois pour être affilié à la sécurité sociale française. Il faut dans ce cas s'orienter vers une assurance privée pour la prise en charge des soins durant cette période.
    • Lors du retour en France, il est nécessaire de contacter votre Caisse Primaire d'Assurance  (CPAM) pour régulariser la prise en charge.

Présence des volontaires en mission de Service Civique dans le monde

Nombre de volontaires accueillis en Service Civique par pays en 2023