Textes officiels en vigueur au 12 MARS 2019
Code de l'éducation
- Articles L112-1 à 112-5 – partie législative : le droit à l'éducation - dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ;
- article L351-1 – partie législative : les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés - scolarité ;
- articles D112-1 à R112-3 – partie réglementaire : le droit à l'éducation - dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés ;
- articles D351-1 à D351-32 – partie réglementaire (livre III > titre V : "les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés") ;
- articles D351-16-1 à D351-16-4 - partie réglementaire : l'aide humaine aux élèves handicapés.
Autres textes
- Arrêté du 17 août 2006 : les enseignants référents et leurs domaines d'intervention.
Mise en conformité des établissements recevant du public
- Articles L111-7 à L111-8-4 du code de la construction et de l'habitation : personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
Personnels d'accompagnement
- Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 et son annexe (pdf 34 Ko) : missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (183 Ko) ;
- circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (pdf 6,2 Mo).
- circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 : assistants d'éducation (pdf 104 Ko).
Organisation scolaire
- circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017 : élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (pdf 200 Ko) ;
- circulaire n° 2017-076 du 24 avril 2017 relatif aux établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) (pdf 244 Ko) ;
- circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 : mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd (PEJS) (pdf 250 Ko) ;
- circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 : formation et insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (pdf 210 Ko) ;
- circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires (pdf 219 Ko) ;
- circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 : formation professionnelle : organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel. Le §4 porte sur les élèves en situation de handicap (pdf 449 Ko) ;
- circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 : examens et concours de l'enseignement scolaire : organisation pour les candidats présentant un handicap (pdf 66 Ko) ;
- circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 : unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap pour le premier et le second degrés (pdf 60 ko) ;
- note de service n° 2018-142 du 10 décembre 2018 : calendrier 2019 de l'orientation et de l'affectation des élèves, du diplôme national du brevet, du baccalauréat, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des brevets de technicien (son dernier paragraphe rappelle les consignes concernant les candidats handicapés).
Document de mise en oeuvre du PPS
- misen oeuvre du PPS école maternelle
- mise en oeuvre du PPS école élémentaire
- mise en oeuvre du PPS 2nd degré
PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé)
Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
Mise à jour : juillet 2023
