Inscription au collège

Sur le dossier d'inscription, il vous sera demandé si vous acceptez l'étude automatique du droit à la bourse.

Dans ce cas, vous n'aurez pas de dossier de demande de bourse à compléter.

Certains collèges proposent l'inscription en ligne pour tous les niveaux, notamment la 6°.

Vidéo explicative

 

L'allocation de rentrée scolaire : ARS

La date de versement de l'ARS pour la rentrée scolaire 2024 n'est pas encore connue. Pour la rentrée scolaire 2023, l'ARS a été versée à partir du 16 août 2023.
Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2024, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 (inclus). Pour la rentrée 2024, l'allocation de rentrée scolaire est revalorisée de 5,6%;  le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 439,38 € par enfant de 11 à 14 ans et de 454.59 par enfant de 15 à 18 ans.

Vos ressources de l’année 2022 ne doivent pas dépasser :

• 27 141 € pour un enfant ;
• 33 404 € pour deux enfants ;
• 39 667 € pour trois enfants ;
• 45 930 € pour quatre enfants ;
• puis 6 263 € par enfant supplémentaire.

Plus d'informations et simulateur sur Service public

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les parents d’enfants de 11 à 14 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions.

Les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

• Pour aller plus loin  au sujet de l'allocation de rentrée scolaire, vous pouvez également consulter le site des allocations familiales.

Bourses de collège

La bourse de collège est une aide financière attribuée aux élèves scolarisés en collège. Le montant de l’aide est fonction des plafonds de ressources et du nombre d’enfants à charge dans le foyer. Les élèves boursiers de collège scolarisés en internat bénéficient aussi de la prime à l’internat.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse nationale dépend du nombre d’enfants à charge.

Consulter le barème d'attribution des bourses

Montant de la bourse nationale PAR AN selon les échelons

Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3
114 euros	315 euros	495 euros

Ce montant est versé en trois fois (1/3 à chaque trimestre).

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu. N’oubliez pas de faire votre déclaration de revenus ! Elle est nécessaire pour le calcul de vos droits ! 

Calendrier pour la campagne des bourses au collège

La campagne des demandes de bourse de collège est ouverte du 1^er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.

Simulateur de bourse pour l’année scolaire 2024-2025

Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025.
Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège

Accès au simulateur de bourse

Formulaire de demande

Demande de bourse en ligne

Le téléservice de demande de bourse de collège est ouvert pour tous les collèges publics du 1er septembre au 17 octobre 2024 inclus.

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter  ICI du 1^er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus.

 

Pour les familles d’élèves boursiers en 2023-2024, ayant opté pour la reconduction automatique de la demande de bourse en ligne en 2020, 2021 ou en 2022, aucune démarche de votre part n’est nécessaire. Le collège pourra ré-instruire votre demande de manière automatique par l’actualisation des données fiscales.

En ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr

Plus d'informations générales

Aide à l’internat : Prime d’internat

Elle est attribuée aux élèves de collège boursiers scolarisés en internat.

La prime à l'internat est modulée selon l'échelon de bourse détenu par l'élève boursier.

Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Montant annuel de la prime selon les échelons

Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3	Echelon 4
327 euros	396 euros	465 euros	534 euros

Fonds sociaux

Les fonds sociaux sont des aides ponctuelles et individuelles qui permettent de soutenir les familles en complément des bourses nationales ou des aides existantes (locales...).
Ils s’adressent aux élèves inscrits dans un collège dont ceux scolarisés dans l’enseignement spécialisé.
Sont également concernés tous les élèves relevant des Unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants (UPE2A), des classes Français langue seconde (FLS).

Aide pour la cantine : fonds social cantine

Cette aide permet de favoriser l’accès à la restauration scolaire et à l’internat.
Le dossier et les modalités d’attribution varient selon les établissements scolaires.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.

Aide pour les dépenses de scolarité et de vie scolaire : fonds social collégien

Cette aide permet de :

• contribuer aux dépenses de vêtements de sport, de manuels et de fournitures scolaires ;
• d’éviter toute forme d’exclusion notamment pour les dépenses relatives aux sorties scolaires ;
• de satisfaire les besoins élémentaires et essentiels de l’élève, notamment en termes de soins psychologiques ou bucco-dentaires, d’achat de lunettes, d’appareils auditifs ou dentaires.

Le dossier et les modalités d’attribution varient selon les établissements scolaires.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant

Aides des départements

En complément des bourses nationales, vous pouvez bénéficier d'aides financières à l'échelon local par le conseil départemental.
Ces aides s'inscrivent dans la politique définie par les collectivités locales ; elles varient donc d'un département à l’autre.

En Dordogne

Bourses départementales : attribuées en fonction du taux de la bourse des collèges, 3 montants peuvent être accordés.

Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3
60 euros	80 euros	100 euros

Pour plus de renseignements, consultez le site demarches.dordogne et si besoin le formulaire de contact.

En Gironde

• Bourses départementales
  Consulter les informations sur la page du département

La bourse départementale concerne les familles domiciliées en Gironde, boursières de l’Éducation Nationale, qui ont un ou plusieurs enfants scolarisés dans un collège public, ou un collège privé sous contrat. Cette aide forfaitaire directe, destinée à couvrir les frais de scolarité, varie selon le taux de la bourse nationale qui tient compte des revenus de la famille.

Pour l’année 2022-2023, le montant de cette aide départementale est de :

Echelon 1	Echelon 2	Echelon 3
70 euros	80 euros	100 euros

Les collégiens en classe de 4e et 3e SEGPA bénéficient d'une aide supplémentaire dont le montant annuel est de 90 €, que la famille soit boursière ou non.

Cette aide peut être cumulée avec la bourse départementale, si la famille répond aux critères d’éligibilité.

La demande de bourses doit se faire par le parent, représentant légal de l'enfant. Il peut la faire en ligne ou en remplissant un formulaire papier à demander au secrétariat de l'établissement.

• Aides à la restauration
  Pour les boursiers d’État dans les collèges publics :

Boursier taux 2	Boursier taux 3
Repas à 1 €, bourse de collège déduite.	Repas gratuit, bourse de collège déduite

• Aides complémentaires à la demi-pension
  Consulter la page du département

Les demandes d'aide complémentaire à la demi-pension sont sollicitées directement et uniquement par le collège au Département. Les familles doivent prendre contact avec le service d'intendance de leur collège pour savoir si elles relèvent de ce dispositif.

Dans un cas avéré d’impossibilité de paiement, les familles en difficulté, même non boursières, issues des collèges publics et privés sous contrat de Gironde peuvent solliciter, via l'adjoint-gestionnaire du collège, la commission d’accès à la demi-pension.

• Aide aux transports, pour les élèves en situation de handicap
  Retrouvez toutes les informations sur la page du département
  
  En fonction du taux d'incapacité, la participation du Département peut couvrir l'intégralité des frais de transports, quel que soit le mode de transport utilisé :
  • transport en commun : lorsque l'élève ou l'étudiant peut utiliser les transports en commun, il bénéficie d'un remboursement de ces frais, uniquement si son taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50%.
  • transport en véhicule personnel : lorsqu'un véhicule personnel est utilisé et que le taux d’incapacité de l'élève ou de l'étudiant est supérieur ou égal à 50%, une indemnité kilométrique de 0,6 € du km est calculée par jour et aller-retour.
  • transport en véhicule collectif : lorsque l'élève ou l'étudiant ne peut se déplacer seul, ce service est organisé et financé par le Département. Si le taux d'incapacité est inférieur à 50%, la famille devra prendre en charge une partie calculée sur le quotient familial.

Dans les Landes

• Bourses départementales d'études du second degré
  Retrouvez toutes les informations sur le site du département ou contact : 05 58 05 40 40 (Poste 8521 ou 8512) ou correspondances.bourses@landes.fr 

Afin d’alléger les frais de scolarité engagés par les familles, des bourses départementales d’études du second degré, soumises à conditions de ressources, peuvent être attribuées aux élèves internes ou demi-pensionnaires de collèges et lycées (6ème à la Terminale) dont le domicile parental se situe fiscalement dans les Landes. Ils doivent être scolarisés dans un établissement du second degré, public ou privé, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou ouvrant droit au bénéfice des bourses nationales.

La demande se fait auprès de l’établissement.

• Les aides au transport des internes du second degré
  • Transports scolaires gratuits pour les demi-pensionnaires si établissement à plus de 3 km du domicile et dont les parents ont le domicile fiscal dans le Landes. Tel. : 09 70 87 08 70 ou https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/contacts
  • Afin d’alléger les frais de scolarité engagés par les familles, le Département attribue une aide au transport de fin de semaine.
    Elle s'adresse aux élèves internes des collèges et lycées publics ou privés (relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou ouvrant droit au bénéfice des bourses nationales), dont le domicile parental se situe dans les Landes.

​La demande en ligne doit être faite sur : mesdemarches.landes.fr
Le dossier sera examiné à partir de la situation et des ressources du ménage.
Si vous préférez adresser un dossier papier, vous devrez le demander au secrétariat de l’établissement.
Pour tout renseignement complémentaire : Direction de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports - Tél. : 05 58 05 40 40 - Poste 8521 ou 8512 - bourses@landes.fr

Dans les Pyrénées Atlantiques

• Aide à la restauration scolaire pour les familles percevant la bourse d’état ou l’ARS 
  Consulter la page du département
  Pour les élèves internes ou demi-pensionnaires scolarisés dans les collèges publics et privés sous contrat des Pyrénées-Atlantiques.

Bénéficiaires de l’ARS et boursiers d’État	Bénéficiaires de l’ARS non boursiers d’État
0.45 euros/repas déduit de la facture	Aide de 0.30 euros/repas déduit de la facture

Dossier à compléter à la rentrée scolaire auprès de l’établissement scolaire. Attestation de l’ARS à fournir pour les élèves non boursiers.

En Lot-et-Garonne

• Restauration :
  Repas à 2 euros pour tous les collégiens du département.
   
• Bourses d'études
  Au titre des aides à la scolarité et dans le droit fil de la vocation sociale du Département, toutes les familles de collégiens fréquentant les établissements publics et privés et bénéficiant du taux 3 de bourses nationales reçoivent un soutien financier départemental de 80 € annuels.
  Cette aide à la scolarité est versée aux établissements. S’agissant des demi-pensionnaires et internes, elle permet de prendre en charge une partie des frais de restauration des élèves. Les élèves externes perçoivent l’intégralité de l’aide par l’intermédiaire de leur collège de rattachement.
  Consulter la page du département

L'allocation de rentrée sportive : le Pass'sport

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise de septembre 2024 à juin 2025.

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités. 

Le pass Sport 2024 s'adressera aux jeunes qui sont :

• nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire ;
• nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
• nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés ;
• étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d'une bourse de l'état de l'enseignement supérieur sous conditions de ressources, d'une aide annuelle du CROUS ou d'une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l'année universitaire 2024 - 2025.

En savoir plus sur Pass'sport

Texte de référence

Le Pass' Culture

Le Pass Culture est un dispositif favorisant l’accès à la culture pour les jeunes à partir de 15 ans.

En fonction de leur âge, ils bénéficient d’un crédit à utiliser sur l’application « Pass culture » pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques.
Pour bénéficier de ce crédit, il faut créer un compte sur l’application en se connectant avec son identifiant Educonnect distribué par l’établissement ou avec sa pièce d’identité.

Il permet aux jeunes de 15, 16 et 17 ans de disposer d’un crédit, qu’ils peuvent utiliser de façon autonome, comme il est déjà possible de le faire avec le pass 18 ans. La part individuelle est disponible sur l'application mobile Pass culture après ouverture du compte personnel numérique. Ces crédits seront versés en fonction de l'âge :

• 20 € pour les jeunes âgés de 15 ans ;
• 30 € pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans.
  Les sommes sont cumulables pendant la totalité du dispositif mais devront obligatoirement être dépensées à la majorité de l'individu. Si ce n'est pas le cas, ces crédits seront alors perdus.

En savoir plus sur le Pass' Culture

Le Pass'Colo

Créé dans le cadre du Pacte des solidarités, le Pass colo est un dispositif de l’État permettant de rendre accessibles les départs en colonies de vacances des enfants l’année civile de leurs 11 ans, âge charnière de l'entrée au collège, grâce à une aide financière allant de 200 € à 350 €. 

Le montant du Pass colo, calculé en fonction de votre quotient familial, est déduit directement du prix du séjour. 

Découvrir le Pass'Colo

Plus d'informations sur le Pass'Colo:  ICI