L’agrément

Si vous souhaitez accueillir des volontaires, vous devez faire une demande d’agrément dématérialisée via le site du Service Civique.
Avant tout envoi, merci de prendre contact par mel avec le référent Etat.

Comment procéder pour accueillir un volontaire de Service Civique ?

• Prendre connaissance du Guide à destination des organismes d’accueil ci-contre. Que vous soyez plus ou moins sensibilisé à la notion de volontariat, ce document est organisé par rubrique. Il vous donnera une vision claire du programme, qui ne doit pas être confondu avec du salariat ni avec l’action d’éventuels bénévoles agissant dans votre structure.
• Prendre contact avec le référent Service Civique des services de l’Etat dont relève votre structure.
  Notre ambition est de travailler en partenariat avec les organismes. Une connaissance de votre projet, de notre cadre pédagogique/réglementaire est nécessaire pour développer ensemble les propositions faites aux jeunes.
• Rédiger la/les mission(s) de manière synthétique en vous appuyant sur les guides thématiques, en indiquant les activités confiées aux volontaires et l’objectif d’intérêt général.
• Effectuer votre demande dématérialisée via le site du Service Civique en la préparant grâce au dossier de demande d’agrément.

Le dossier dématérialisé comprend des éléments relatifs :

• aux « informations générales »  :
  • La présentation de l’organisme
  • Le calendrier prévisionnel d’accueil des volontaires
  • Les modalités d’accueil, de tutorat et de formation des volontaires
  • L’attestation sur l’honneur
• aux missions présentant notamment la description détaillée de(s) mission(s) proposée(s).

Pour être instruit, le dossier dématérialisé doit être accompagné des scans des pièces justificatives suivantes :

• La délibération de l’organe statutairement compétent prévoyant l’accueil de personnes volontaires ou, s’il existe, l’acte constitutif de l’organisme précisant la possibilité d’accueillir des personnes volontaires.Il convient donc de prévoir dans votre planning une réunion de cette assemblée avant de finaliser votre dossier.
• Pour les organismes à but non lucratif et les établissements publics uniquement :
  • Le rapport d’activité du dernier exercice clos
  • Les comptes annuels depuis la création de l’organisme dans la limite des trois derniers exercices » clos accompagnés le cas échéant, des rapports du commissaire aux comptes
  • Le budget prévisionnel de l’exercice en cours

L’accueil d’un volontaires en Service Civique doit être pensé avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par une collectivité, une association, un établissement public, et un projet personnel d’engagement d’un jeune.
La définition de la mission et de votre projet d’accueil constituent des étapes clefs.

Les demandes d’agrément collectif :

Une seule demande doit être proposée pour les unions ou les fédérations sollicitant un agrément collectif pour leurs organismes membres. Cette demande doit être accompagnée d’une liste des organismes membres ou établissements secondaires sollicitant l’agrément collectif au titre du Service Civique en indiquant pour chacun :

• Le nom de l’organisme membre ou de l’établissement secondaire
• L’adresse du siège social
• Le numéro de SIRET et le code NAF

L’ensemble de ces informations doivent être conformes au répertoire SIRENE de l’INSEE

Les demandes d’agrément d’intermédiation :

L’intermédiation est la possibilité, pour un organisme agréé au titre du Service Civique, de mettre à disposition des volontaires auprès d’un organisme tiers non agréé.
L’intermédiation permet à la structure non agréée de bénéficier d’un accompagnement de proximité et d’en réduire la charge administrative. Les moyens d’accompagnement des volontaires sont dédoublés et partagés entre la structure porteuse de l’agrément et la structure non-agréée.
La charte de l’intermédiation permet de définir le cadre de l’intermédiation ainsi que ses principes clés de mise en œuvre.
La convention de mise à disposition permet d’identifier des référents Service Civique pour les volontaires, aussi bien dans l’organisme agréé que l’organisme tiers. Elle clarifie les modalités financières et les responsabilités de l’organisme agréé. Enfin, elle établit des engagements partagés entre les trois signataires.

Ces deux documents sont nécessaires pour vos activités de mises à disposition de volontaires. La signature de la convention de mise à disposition est obligatoire pour toute intermédiation.

Retrouvez toutes les informations et procédures sur la mise à disposition des volontaires en SC dans le document de cadrage et ses annexes

La demande fera l’objet d’une instruction sur plusieurs critères principaux :

• Les missions proposées doivent répondre aux principes d’intérêt général, de non-substitution à l’emploi, d’accessibilité à tous les jeunes, quel que soit leur profil, et de mixité sociale.

• L’organisme doit justifier d’au moins un an d’existence à la date de la demande. Des dérogations pourront cependant être accordées, au cas par cas par l’Agence du Service Civique.

• L’organisme doit disposer d’une organisation et des moyens compatibles avec l’accueil, l’accompagnement et la prise en charge des volontaires qu’il envisage d’accueillir ou de mettre à disposition.

• L’organisme d’accueil devra justifier des conditions particulières d’accueil de volontaires mineurs de plus de 16 ans.

Si les conditions sont remplies, l’organisme peut obtenir un agrément valable 3 ans.