ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Réglementation :

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont régis par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Ils comprennent plusieurs catégories: les accueils sans hébergement (accueils périscolaires, accueils extrascolaires), les accueils avec hébergement (séjours de vacances, séjours courts, séjours spécifiques) et les accueils de scoutisme.

Sur le site internet acm.cvl.fr proposé par la région Centre Val de Loire, vous trouverez l’essentiel de la réglementation des accueils collectifs de mineurs.
Vous pouvez également consulter le site du Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Vous trouverez également ci-dessous les recommandations départementales aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs pour l'année 2024. Veuillez vous y référer pour toute question.

En cas d’incident ou d’accident pendant un séjour ou un accueil de loisirs, l’organisateur est tenu d’avertir le SDJES dans les meilleurs délais (fiches téléchargeables sur cette page).

 

Documents à télécharger :

 

Déclarations :

Les déclarations des accueils se font exclusivement sur le site de la Téléprocédure des Accueils de Mineurs. Vous pouvez contacter le SDJES pour créer votre compte organisateur ou vous aider dans vos déclarations.

DELAIS DE DECLARATIONS	Accueil périscolaire	ALSH	Séjour de vacances
1ère étape	Fiche Unique au plus tard 8 jours avant le 1er jour de fonctionnement	Fiche Initiale au plus tard 2 mois avant l’ouverture	Fiche Initiale au plus tard 2 mois avant le départ
2ème étape		Fiche Complémentaire au plus tard 8 jours avant le 1er jour de chaque période de vacances	Fiche Complémentaire au plus tard 8 jours avant le départ

     

Documents à télécharger :

Contacts :

Dans les Landes, le service en charge des ACM est joignable par mail : sdjes40@ac-bordeaux.fr

Monsieur Olivier KAYAMARE
Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse
05.40.54.73.81
olivier.kayamare@ac-bordeaux.fr

Madame Maëlle CORROYER
Secrétaire ACM et BAFA
05.40.54.73.75
maelle.corroyer@ac-bordeaux.fr