CONDITIONS :
Il est possible de s'inscrire au baccalauréat quel que soit son âge ou son niveau de formation.
Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat. Art. D. 334-17
Les candidats de nationalité étrangère peuvent s'inscrire à l'examen du baccalauréat.
Attention ! Toute situation doit être justifiée. Tout document frauduleux (pièce identité, certificat médical etc.) vaut poursuite devant la commission disciplinaire du baccalauréat, avec des sanctions qui vont jusqu’à cinq ans d’interdiction de repasser un examen. Toute sanction prononcée entraîne également un zéro à l’épreuve concernée.
Référence : Code de l’Éducation : Section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D334-2 à D334-14)

Pour les cas ci-dessous, un relevé de notes sera exigé.

CONSERVATION DES NOTES :
Les candidats conservent pendant 5 années après la première inscription au baccalauréat, les notes obtenues aux épreuves terminales du 1er groupe (hors "rattrapage") et égales ou supérieures à 10/20
Attention, la conservation d’une ou plusieurs notes n’ouvre pas droit à mention. Vous devez faire connaître votre choix de conservation ou de renoncement à vos notes dès votre inscription. Ce choix est ensuite définitif. Article D334-13
Selon les situations, le contrôle continu de première et/ou de terminale sera à subir de nouveau. (voir cas ci-après)
https://eduscol.education.fr/1431/conservation-des-notes-au-baccalaureat-general-et-technologique

APRÈS UN PREMIER ÉCHEC :
Redoublement de la classe de terminale ou interruption de la scolarité : les candidats qui se présentent de nouveau à l’examen, immédiatement après leur échec, conservent les notes de contrôle continu de la classe de première ainsi que les notes de français obtenues par anticipation (même inférieures à 10/20) pendant un an. La conservation de notes est possible également en cas d’interruption de scolarité après un échec à l’examen (justificatif à fournir). Pour les candidats qui ne se réinscrivent pas immédiatement après leur échec, ce bénéfice est perdu. Article D334-7-1

APRÈS DEUX ÉCHECS (ou plus) :
Les candidats conservent, pendant 5 années après leur première inscription au baccalauréat, les notes obtenues aux épreuves terminales du 1er groupe (hors "rattrapage") égales ou supérieures à 10/20. La spécialité suivie uniquement en classe de première et comptant pour le contrôle continu de première doit être à nouveau subie. Le contrôle continu de la classe de terminale doit être subi de nouveau et en totalité.

INTERRUPTION DE SCOLARITÉ ENTRE LA PREMIÈRE ET LA TERMINALE :
SI l’interruption de scolarité a duré moins d’un an, il est possible de conserver les notes de contrôle continu de la classe de première ainsi que les notes de français obtenues par anticipation (même inférieures à 10/20).
Si l’interruption de scolarité a duré plus d’un an, les notes de première sont perdues (contrôle continu, spécialité non poursuivie en terminale et épreuves anticipées de français).

REDOUBLEMENT DE 1^ère :
Les candidats redoublant la classe de première doivent de nouveau présenter les épreuves anticipées. Aucune note de contrôle continu ne pourra être conservée. Les notes obtenues se substituent à celles de l'année précédente.

RÉUSSITE: Dans ce cas, la copie du diplôme sera exigée.
Les candidats titulaires du baccalauréat (obtenu à partir de 2021) qui se réinscrivent à l’examen peuvent demander à être dispensés de certaines épreuves. Ils devront obligatoirement repasser les deux enseignements de spécialité (dont au moins une spécialité différente des spécialités subies antérieurement). En cas de dispense d’épreuves, aucune mention ne pourra être accordée. Article D334-7
Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses :  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042020597/

PASSER LE BACCALAUREAT EN 1 AN : Pour ce cas, une pièce d’identité, un relevé de notes, la copie du livret de famille ainsi que tout autre document justifiant le caractère dérogatoire, sera exigé.
Sont autorisés à présenter à la même session du baccalauréat toutes les épreuves, y compris les épreuves anticipées, les candidats âgés d'au moins vingt ans au 31 décembre de l'année de l'examen, ainsi que les candidats n'ayant pas atteint cette limite d'âge mais qui se trouvent dans l'une des situations de l’article 3 :
https://www.education.gouv.fr/bo/18/Hebdo29/MENE1813136A.htm

Attention ! Toute situation doit être justifiée. Tout document frauduleux (pièce identité, certificat médical, etc.) vaut poursuite devant la commission disciplinaire du baccalauréat, avec des sanctions qui vont jusqu’à cinq ans d’interdiction de repasser un examen. Toute sanction prononcée entraîne également un zéro à l’épreuve concernée.
Code de l’Éducation nationale (articles D 334-25 à R 334-35 et D336-22-1) sur la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux baccalauréats

• Pour connaitre les modalités de demande d’aménagements ou de dispenses d’épreuves au titre du handicap, rendez-vous sur la page : https://www.ac-bordeaux.fr/amenagement-d-epreuves-pour-les-eleves-presentant-un-handicap-121517
  Pour toute correspondance, adressez-vous à la Cellule Transversale Handicap – AEP : ce.aep@ac-bordeaux.fr
  Important : les candidats bénéficiant d’aménagements au titre du handicap doivent présenter la notification d’aménagements éditée par les services du rectorat à chacune des épreuves subies.
• Pour les inaptitudes ou aménagement d’épreuves sportives, rendez-vous sur la page : https://www.ac-bordeaux.fr/education-physique-et-sportive-aux-examens-121794
  Pour toute correspondance, adressez-vous au Bureau DEC 6 -EPS : ce.dec-eps@ac-bordeaux.fr

Modalités de passation, inaptitudes, options, Sportifs Haut niveau etc rendez-vous sur la page : https://www.ac-bordeaux.fr/education-physique-et-sportive-aux-examens-121794
Pour toute correspondance, adressez-vous au Bureau DEC 6 -EPS : ce.dec-eps@ac-bordeaux.fr

CYCLADES : l’identité saisie sur Cyclades doit être conforme à la pièce d’identité (CNI ou passeport). Les candidats doivent s’assurer que les informations fournies sont correctes et à jour, pour cela ils sont invités à vérifier dès leur inscription qu’aucune erreur ne figure sur leur dossier.
Toute demande de modification d’identité ou de coordonnées ainsi que le ou les justificatifs doivent être adressés à l’établissement d’inscription (candidats scolaires) ou à l’adresse ce.dec1@ac-bordeaux.fr (candidats individuels).

PIÈCE D’IDENTITÉ : les candidats doivent présenter, le jour des examens, leur convocation et une pièce d'identité avec photo (passeport ou carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
En cas de perte ou de vol, ils présentent le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.
Les candidats étrangers qui ne peuvent pas présenter une pièce d'identité, doivent demander à leur chef d'établissement de leur fournir un certificat de scolarité récent avec photo.

• BNS : Banque Nationale de Sujets : https://www.education.gouv.fr/reussir-au-lycee/bns
• CIO : Centres d’Information et d’Orientation de l’académie : https://www.ac-bordeaux.fr/recherche?keywords=cio
• CNED : Centre Nationale d’Enseignement à Distance : https://www.cned.fr
  https://www.cned.fr/l-actualite-de-la-formation/ecole-primaire-college-et-lycee-au-cned-le-mode-d-emploi
• ÉDUSCOL : site d'information édité par la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire et le ministère l’Éducation Nationale : https://eduscol.education.fr/
• PARCOURSUP : Plateforme nationale de préinscription en première année de l’enseignement supérieur : https://www.parcoursup.gouv.fr/
• SERVICE PUBLIC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10004

Cette partie s’applique à toutes les épreuves (épreuves terminales ou évaluations ponctuelles) subies par les candidats.
Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes : https://www.education.gouv.fr/bo/2011/21/mene1109846c.htm
 
ACCÈS AUX SALLES D’ÉPREUVES :
Les candidats doivent se présenter 30 minutes avant le début de chaque épreuve, aux lieux, dates et horaires indiqués sur leur convocation. Ils doivent présenter leur convocation et une pièce d'identité avec photo (passeport ou carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
Les candidats doivent composer à la place qui leur a été assignée pour l'épreuve
L'accès à la salle d'examen ou de concours est interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets.
Cependant, le chef de centre peut, à titre exceptionnel, lorsque le retard est lié à un événement indépendant de la volonté des candidats, autoriser ces derniers à pénétrer dans la salle au plus tard une heure après le début de l'épreuve en vue de composer. Aucun temps supplémentaire ne sera accordé à ces candidats au-delà de l'horaire de fin d'épreuve initialement prévu. La mention du retard sera portée sur le procès-verbal de surveillance de l'examen ou du concours.
Attention : Une heure après le début de l'épreuve, aucun candidat ne peut être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif du retard.

DOCUMENTS À PRÉSENTER :
Les candidats doivent présenter leur convocation et une pièce d'identité avec photo (passeport ou carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. En cas de perte ou de vol, ils présentent le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.
Les candidats étrangers qui ne peuvent pas présenter une pièce d'identité, doivent demander à leur chef d'établissement de leur fournir un certificat de scolarité récent avec photo.
Important : Cas des aménagements au titre du handicap ou en qualité de candidat EANA : les aménagements accordés ne sont pas indiqués sur les convocations. Les candidats doivent donc présenter leur notification d’aménagements éditée par les services du rectorat à chacune des épreuves. Les candidats doivent également prendre contact, en amont, avec le chef de centre afin que les aménagements soient mis en œuvre dans les meilleures conditions.
MATÉRIEL :
Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons.
CALCULATRICE :
L'autorisation d'utiliser ou non une calculatrice est expressément précisée en tête des sujets.
Calculatrices autorisées aux examens :
-  les calculatrices non programmables sans mémoire alphanumérique
-  les calculatrices avec mémoire alphanumérique et/ou avec écran graphique qui disposent d'une fonctionnalité « mode examen »
Le mode examen est activé à la demande du surveillant de salle lorsque le sujet de l'épreuve autorise l'usage de la calculatrice. Les candidats doivent arriver en salle, calculatrice éteinte.
Circulaire n° 2015-178 du 1-10-2015 : https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo42/MENS1523092C.htm?cid_bo=94844
TÉLÉPHONE / MONTRE CONNECTÉE / TABLETTE :
Les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve. Aussi, l'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude.
Exception : L’utilisation d’une tablette n’est autorisée qu’au titre du handicap et expressément mentionnée dans la notification d’aménagement éditée nominativement par les services du rectorat.
DICTIONNAIRES :
UNILINGUE : autorisé pour les épreuves écrites des spécialités LLCER (Langues, Littératures, Civilisations Étrangères et Régionales) sauf mention contraire de la page de garde du sujet.
BILINGUE : autorisé pour les épreuves écrites des spécialités LLCA (Littérature et Langues et culture de l'Antiquité) sauf mention contraire de la page de garde du sujet.
BILINGUE : aménagement accordé nominativement aux candidats EANA (Élèves Allophones et Nouvellement Arrivés) par les services du rectorat et portant mention des deux langues du dictionnaire.
Important : Afin d’éviter toute fraude, les dictionnaires seront au format papier uniquement et vérifiés systématiquement par les surveillants de salle.
PENDANT L’ÉPREUVE :
Durant la première heure d'épreuve, aucune sortie, provisoire ou définitive, n'est autorisée. Toutefois, en cas de nécessité absolue, les candidats peuvent exceptionnellement être autorisés à sortir de la salle durant la première heure.
À l'issue de la première heure, les candidats qui souhaitent quitter provisoirement la salle n'y sont autorisés qu'un par un et sont accompagnés par l'un des surveillants. Les candidats qui quittent provisoirement la salle ne doivent pas emporter leur copie.
Lorsque l'épreuve dure une heure, ou plus, les candidats ne sont pas autorisés à quitter définitivement la salle d'examen avant la fin de la première heure, même s'ils rendent une copie blanche.

FIN DE L’ÉPREUVE :
Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie, dont l'en-tête aura été renseigné, même s'il rend une copie blanche. Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans signer la liste d'émargement.

Les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ou avec l'extérieur durant l'épreuve. Aussi, l'utilisation des téléphones portables et, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites par l'autorité académique pour tentative de fraude.
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention en est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l'épreuve, l'expulsion de la salle peut être prononcée par le chef de centre. La fraude ou tentative de fraude fait l'objet d'un rapport transmis au recteur ou à la rectrice, et peut faire l'objet de poursuites par l'autorité académique.

SANCTIONS :
Textes de références : Code de l’Éducation nationale, articles D 334-25 à R 334-35 sur la procédure disciplinaire applicable aux candidats aux baccalauréats.

Les épreuves sont obligatoires et toute absence doit être justifiée. Toute absence non justifiée entraîne l’attribution de la note zéro à l’épreuve non subie, ce qui n’empêche pas le calcul du résultat pour la session de juin. (Article D334-8)
En cas d'absence pour cause de force majeure dûment constatée à une épreuve, les candidats doivent transmettre au rectorat une demande et le justificatif pour pouvoir participer à la session de remplacement. Le justificatif et la demande précisant la liste des épreuves concernées doivent être adressés dans les 48 heures après le déroulement de l’épreuve par :
– courriel : ce.dec1@ac-bordeaux.fr
– courrier recommandé avec accusé de réception à l’établissement et/ou au rectorat (cachet de La Poste faisant foi) à :
                     Rectorat de Bordeaux : DEC1
                     5 rue Joseph Carayon-Latour
                    CS 81499
                    33060 Bordeaux Cedex
Si l’absence est dûment justifiée, les candidats pourront être admis à concourir à la session de remplacement (mois de septembre) et ne seront pas délibérés à la session de juin.

SESSION DE REMPLACEMENT :
Seuls les candidats dûment inscrits à la session en cours et qui ont été absents pour cause de force majeure (raison médicale, accident…) peuvent demander à passer les épreuves de remplacement.
Les candidats peuvent demander une épreuve de remplacement seulement si l’absence a été justifiée auprès des services du rectorat (voir plus haut) et après acceptation de la demande et sur autorisation du recteur ou de la rectrice d’académie. (Art. D. 334-19)
Les épreuves de la session de remplacement sont organisées dans des centres de la commune de Bordeaux.

RÉSULTATS : pour la session en cours, voir rubrique 4. RÉSULTATS
DIPLÔMES :
– Candidats inscrits dans un établissement : à retirer dans l'établissement.
– Candidats individuels / en enseignement à distance : envoyés par courrier postal courant octobre
Attention : Vérifier que l’adresse postale est à jour
CERTIFICAT DE FIN ÉTUDES SECONDAIRES :
Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 08/20, un certificat de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur ou la rectrice de l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'Éducation nationale. (Article D334-12)
SESSIONS ANTÉRIEURES : toute demande de diplômes, relevés de notes, attestations de réussite :
https://www.ac-bordeaux.fr/diplomes-attestations-de-reussite-attestations-de-niveau-d-etudes-releves-de-notes-121456

COPIES :
Les copies sont mises à disposition des candidats dans leur compte Cyclades quelques jours après la proclamation des résultats et pour une durée d’un an.
Pour les épreuves dont les copies ne sont pas dématérialisées ("Arts–Arts plastiques" du baccalauréat général, "Conception et création en design et métiers d’art" de la série STD2A du baccalauréat technologique), merci de contacter le bureau du baccalauréat.
Important : seules les erreurs matérielles peuvent fonder un recours et donner lieu à une révision de la note attribuée. Une erreur matérielle est caractérisée lorsqu’un problème de numérisation (page manquante, texte illisible) ou de report de la note (la note figurant sur la copie est différente de celle indiquée) est constaté.
La double correction n’est pas prévue par les textes réglementant le baccalauréat. Le jury étant souverain, aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises.
(Art. D. 334-20 et D. 336-19, France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 26 juin 1995, 130342)

FICHE INDIVIDUELLE NOTATION :
Les candidats peuvent demander la consultation de leur fiche individuelle de notation (épreuves pratiques ou orales) auprès du centre épreuve. Le nom de l’établissement figure sur les convocations.