- Code de l'éducation article D. 311-13
- Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves
- Circulaire n°2015-016 du 22-1-2015, Le plan d'accueil personnalisé
« Art. D. 311-13.-Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
En Gironde, les médecins scolaires rendront leur décision à partir d'un dossier constitué :
- des bilans médical et para-médicaux (orthophoniste, ergothérapeute, psychomotricien, etc.) transmis par les responsables légaux de l'élève
- d'un bilan scolaire rédigé par l'enseignant de l'enfant dans le premier degré, le professeur principal ou l'équipe pédagogique dans le second degré
- d'une demande ou d'un accord exprimé par la famille
Suite à l'aval donné par le médecin de l'éducation nationale, l'équipe pédagogique sera chargée de la mise en place du plan d'accompagnement personnalisé selon le modèle publié en annexe de la circulaire : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85550
Mise à jour : janvier 2021