Les conférences pour les personnels ATSS 2024-2025

Ces conférences sont proposées à la carte dans le cadre du développement des compétences. Si vous vous êtes déjà inscrit aux conférences via un parcours de préparations aux concours, merci de ne pas vous abonner dans cette rubrique.

Le cycle des conférences proposées par l'EAFC pour l'année 2024 - 2025

Organisation et enjeux du système éducatif

64776 - FONCTIONNEMENT DU SYSTEME EDUCATIF

Nombre d'abonnés : 0

- les grands enjeux du système éducatif,-- l'organisation de l'administration de l'éducation nationale : partage des compétences entre l'état et les collectivités territoriales, répartitions territoriales, répartition des rôles entre les niveaux (central, académique, départemental et local)

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

Cadre juridique et organisation des EPLE

64774 - CADRE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES EPLE

Nombre d'abonnés : 0

- les notions de décentralisation/déconcentration, -- la deuxième décentralisation (personnels TOS en 2004) et les deux tutelles, -- l'organisation de l'éducation nationale,-- le statut juridique de l'EPLE,-- l'organigramme d'un établissement, -- le contrat d'objectifs, le projet académique,-- les instances de l'EPLE (conseils et commissions),-- le budget : pédagogiques/DGH, financier, -- les partenaires et associations

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

Fonctionnement de l'enseignement supérieur

64775 - FONCTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Nombre d'abonnés : 0

- les transformations récentes du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche, - le fonctionnement des universités, - les enjeux et acteurs de la vie étudiante.

Modalité : À distance

Durée : 3 heures

Places : 150

Acquérir des réflexes juridiques

64706 - ACQUERIR DES REFLEXES JURIDIQUES

Nombre d'abonnés : 0

Comprendre et rédiger les différents actes administratifs en vue d'une sécurisation de la prise de décision-- la notion d'Etat de droit, la hiérarchie des normes, le droit administratif-- la notion d'acte administratif, la conception et réalisation des actes administratifs-- la hiérarchie des normes-- la légalité interne et externe-- la sanction de l'illégalité, les notions de contentieux et de jurisprudence-

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 80

Organisation de l'état et des fonctions publiques

64777 - ORGANISATION DE L'ETAT ET DES FONCTIONS PUBLIQUES

Nombre d'abonnés : 0

- déconcentration / décentralisation -- réformes récentes

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

La déontologie dans la fonction publique

64778 - LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Nombre d'abonnés : 0

La déontologie pour un service public respecté : -- le respect des obligations prévues par la loi du 13 juillet 1983,-- les conflits d'intérêts, --- les apports du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, -- la déontologie à l'épreuve du droit de l'information et de la communication des documents,-- un renforcement de la déontologie par les textes spéciaux et la jurisprudence, -- quelles responsabilités en cas de méconnaissance de la déontologie ? -- les trois types de responsabilités pouvant être mises en jeu : responsabilité pénale, civile et disciplinaire,-- les risques encourus notamment pour un manquement à la déontologie,-- les moyens de prévention : formation, information... -- la protection fonctionnelle : le cadre, la portée, que faire en cas de refus ?

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

Le droit dans la fonction publique

64779 - LE DROIT DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Nombre d'abonnés : 0

Analyse des nouveaux textes et des apports de la jurisprudence dans tous les domaines de la fonction publique (carrières, libertés, déontologie...), analyse des projets en cours.

Modalité : À distance

Durée : 6 heures

Places : 150

Cadre juridique et organisation des DSDEN

64780 - CADRE JURIDIQUE ET ORGANISATION DES DSDEN

Nombre d'abonnés : 0

- L'administration centrale et déconcentrée du MEN : organisation et compétences de la région académique et des académies.-- Les missions et compétences du DASEN, du SDJES-- Les personnels travaillant en DSDEN-- Les instances de consultation-- Les thèmes d'actualité

Modalité : À distance

Durée : 3 heures

Places : 150

Mise à jour : juillet 2024