Le rôle du médiateur académique

Le médiateur académique est est chargé d'aider à résoudre les difficultés, voire les différents ou les conflits.

En cas de litige, vous pouvez vous adresser au médiateur si vous êtes :

• un usager : parent d’élève, élève, étudiant, adulte en formation
• un personnel de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : personnel enseignant, ingénieur, administratif, technique, ouvrier, de santé, des bibliothèques et des musées

Le médiateur, tant au niveau national qu’académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (de l’école primaire à l’enseignement supérieur)

Le médiateur académique est indépendant. Il ne reçoit pas d'instruction d'une autorité hiérarchique.

Quand faire appel à lui ? 

Depuis sa création en 1998, la médiation est organisée par le Code de l'Éducation (article L. 23-10-1, les articles D. 222-37 à D. 222-42 et L. 712-6-2, L. 232-3, D. 222-42-1) et par le Code de justice administrative.

Pour le contacter, vous devez avoir effectué une première démarche (demande d'explication ou contestation de la décision) auprès de l’administration (établissement ou service) qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur.
Attention : votre saisine du médiateur n'interrompt pas les délais pour engager une éventuelle action devant le juge administratif.

Contacter les médiateurs de l'académie de Bordeaux

Par téléphone ou courrier postal

M. Marc BUISSART, Mme Annie LHERETE et M. Miguel TORRES

Rectorat de l'académie de Bordeaux

5, rue Joseph de Carayon-Latour

CS 81499 33060 Bordeaux cedex

tél : 05 40 54 70 75 -   fax : 05 57 57 39 77

En ligne

Vous pouvez contacter les médiateurs en envoyant un mail à ce.secretariat-mediateur@ac-bordeaux.fr, ou en passant directement par le formulaire en ligne sur le site de l'académie.

Quel médiateur saisir ?

Le médiateur en académie

Les médiateurs en académie sont compétents pour des contestations de décisions prises par un établissement (école, collège, lycée, université, etc.) ou un service relevant d'une académie (direction des services départementaux de l'éducation nationale, rectorat, Crous, etc.) ou pour les litiges entre pairs ou membres du système éducatif.

N'ayant pas de pouvoir décisionnel, le médiateur académique intervient auprès de l'administration pour donner son avis sur toute décision qui lui parait contestable sur le plan du droit et de l'équité.

Le médiateur auprès du CNED (Centre National d'Enseignement à Distance)

Les médiateurs auprès du CNED sont compétents pour des contestations de décisions prises par le CNED sur l’ensemble du territoire ou pour les litiges entre pairs ou membres de cet établissement public.

Le médiateur au niveau national

La médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur est compétente pour des contestations de décisions prises par l'administration centrale du ministère (DGRH, service des pensions, etc.), le réseau des établissements français de l'étranger ou le service inter académique des examens et concours (SIEC), ou pour les litiges entre pairs ou membres du système éducatif.

Que fait le médiateur ?

L'étude du dossier

Le médiateur instruit le dossier et :

• s’il considère que l’affaire est recevable, il se rapproche de l’autorité qui a pris la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige. Son rôle est alors de convaincre son interlocuteur de la nécessité de faire évoluer une décision, une interprétation, de proposer une autre solution
• s’il considère que la réclamation n’est pas fondée, il informe le réclamant en explicitant les raisons qui ne permettent pas de lui donner satisfaction, en l’orientant vers les services concernés pour effectuer une première démarche ou en l’éclairant sur la légitimité de la décision contestée

Les garanties offertes par le recours au médiateur

Le recours au médiateur comme mode de règlement des litiges est la garantie : 

• d’avoir un interlocuteur indépendant et impartial, le médiateur n’étant ni l’avocat du réclamant, ni un juge, ni le défenseur de l’administration
• de bénéficier de la gratuité de ce recours
• de bénéficier de la connaissance que le médiateur a du système éducatif
• de la rapidité de la réponse
• du dialogue et de la conciliation qu’il peut mettre en place 

Les cas où le médiateur n'intervient pas

Le médiateur n'intervient pas : 

• Dans un litige entre personnes privées
• pour remettre en cause une décision de justice
• dans un litige qui n'a pas de lien avec le système éducatif