Rentrée 2024 - Affectation en 5ème, 4ème ou 3ème en Lot-et-Garonne

Votre enfant entre en 5ème, 4ème ou 3ème en septembre 2024 et vous souhaitez l'inscrire dans un collège public de Lot-et Garonne.

Principe

Le Directeur académique affecte les élèves en collège public sur la base de l’adresse de la famille personnelle et justifiée.

Justificatifs de domicile valables, au nom des représentants légaux : facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail.

Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève :

Connaître son collège de secteurAprès affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.

Demande de dérogation rentrée 2024

Si vous souhaitez que votre enfant soit affecté dans un collège hors secteur, veuillez transmettre avec votre demande les justificatifs selon le motif dérogatoire.
Les demandes de dérogation ne sont pas systématiquement acceptées. Elles sont étudiées en fonction :

du nombre de places disponibles dans l'établissement souhaité, après affectation des élèves du secteur
des équilibres d'accueil entre chaque établissement
selon les critères prioritaires définis par la réglementation nationale.

Tableau des motifs dérogatoires et pièces justificatives
1- les élèves en situation de handicap	Joindre un justificatif (décision CDA, MDPH)
2- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé	Joindre un certificat médical sous pli confidentiel adressé au médecin scolaire conseiller technique
3- Les élèves boursiers sur critères sociaux	Avis d’imposition 2022 reçu en 2023
4- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l’établissement souhaité en classe de 6^ème, 5^ème ou 4^ème Si le frère ou la sœur est en 3ème, donc quittant l'établissement, la dérogation ne sera pas motivée.	Certificat de scolarité du frère ou de la sœur.
5- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement demandé	Justificatif de domicile
6 - les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier (exemple : classe CHAM - classe section sportive)	Justificatif / courrier de la famille
7 - autres motifs : c’est-à-dire motifs non explicités ci-dessus ou de convenances personnelles	Courrier avec motif explicité