À compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis). L'appellation « classe pour l'inclusion scolaire » (Clis) est donc remplacée par « unité localisée pour l'inclusion scolaire - école » (Ulis école). Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique. Les élèves orientés en Ulis sont ceux qui, en plus des aménagements et adaptations pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives, nécessitent un enseignement adapté dans le cadre de regroupements. » [...] « L'orientation en Ulis ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, y compris sur les temps de regroupement, l'accompagnement par une personne chargée d'une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette restriction ne s'applique pas lorsque cet accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents. »

L'orientation d'un élève en ULIS est sollicitée auprès de la MDPH par les parents. Les élèves peuvent souffrir de différents types de troubles :

- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;

- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;

- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;

- TFM : troubles des fonctions motrices ;

- TFA : troubles de la fonction auditive ;

- TFV : troubles de la fonction visuelle ;

- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

a) ULIS écoles

L'effectif y est de 12 élèves. Elle est placée sous la responsabilité du directeur de l'école. La responsabilité pédagogique en est confiée à un enseignant spécialisé. La prise en compte de l'ULIS dans l'école est un volet du projet d'école. La Gironde dispose de trois types d'ULIS écoles, différenciées en fonction du handicap des enfants accueillis : 106 accueillent des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives, 2 accueillent des élèves présentant une déficience motrice et 1 est dédiée à des enfants présentant des troubles du langage. Après décision de la MDPH, le directeur académique procède à l'affectation dans une école, en prenant en compte le secteur scolaire auquel appartient l'élève, le souhait des familles et les places disponibles dans chaque ULIS : il est conseillé aux parents de se rapprocher de l'inspection de l'éducation nationale la plus proche de leur domicile. Comme pour tout élève, les parents inscrivent ensuite l'enfant à la Mairie de la commune de l'école d'affectation. L'enfant demeure par ailleurs inscrit de façon « inactive » dans son école de référence. L'admission en ULIS peut être sollicitée pour un enfant pris en charge par un établissement sanitaire ou un établissement médico-social, pour une scolarisation à temps partiel ou à temps plein, après orientation par la MDPH ou inscription de ce projet dans son PPS.

La scolarisation d'un élève admis en ULIS fait annuellement l'objet de l'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation. Le suivi en est assuré par l'enseignant référent du secteur qui organise, en particulier, la réunion de l'équipe de suivi de scolarisation. La scolarisation des élèves en ULIS école a pour objectif de développer les compétences définies par les Programmes et Instructions Officielles du premier degré. L'enseignant spécialisé y contribue très largement mais, en fonction de ses compétences et de ses besoins, l'élève est également accueilli dans les autres classes de l'école.

b) ULIS collège et lycée

Dans le 2nd degré, les ULIS sont est placées sous la responsabilité du chef d'établissement ; un enseignant spécialisé en assure la responsabilité pédagogique. L'effectif est fixé par le directeur académique en fonction des projets des élèves. En Gironde, il est souvent proche de 13 ou 14 élèves. Dans le cadre du bassin de formation et en vue d'offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l'ULIS peut être organisée sous la forme d'un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels. Le fonctionnement de l'ULIS engage tous les acteurs de l'établissement : chef d'établissement, enseignant-coordonnateur, professeurs de lycée et collège ou documentaliste, CPE, chef de travaux, personnels du service de promotion de la santé en faveur des élèves et du service social scolaire et conseiller d'orientation-psychologue. En Gironde, un auxiliaire de vie scolaire « collectif » est chargé de l'accompagnement des élèves selon leurs besoins.

Après décision de la MDPH, comme dans le premier degré, le directeur académique procède à l'affectation dans un établissement scolaire en prenant en compte le secteur scolaire de l'élève, le souhait des familles et les places disponibles dans chaque ULIS. L'enfant demeure par ailleurs inscrit de façon inactive dans son collège de référence. L'admission en ULIS peut être sollicitée pour un enfant pris en charge par un établissement sanitaire ou médico-social, pour une scolarisation à temps partiel ou à temps plein.

A la rentrée 2015, la Gironde dispose de 73 ULIS second degré: 54 ULIS en collège et de 19 ULIS en lycée professionnel, EREA, lycée d'enseignement général. La scolarisation d'un élève admis en ULIS fait annuellement l'objet de l'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation. Le suivi en est assuré par l'enseignant référent du secteur qui organise, en particulier, la réunion de l'équipe de suivi de scolarisation. Le volet pédagogique de ce projet prévoit les enseignements assurés à l'élève : une part de ces enseignements peut être prise en charge par l'enseignant de l'ULIS ; en fonction de ses compétences et de ses besoins, l'élève est également accueilli dans les classes du collège ou du lycée. L'enseignant de l'ULIS fournit alors informations utiles et appui pédagogique aux professeurs concernés et gère les emplois du temps de chaque élève. Pour favoriser la préparation de l'insertion professionnelle des élèves d'ULIS, l'appui d'une SEGPA peut être recherché. L'élève peut bénéficier, en particulier, des enseignements pré professionnels dispensés en 4ème et 3ème.

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