La prévention des risques professionnels

Le réseau de prévention départemental :

 

1. Conseillère de prévention départementale :  

  • Pilote la politique départementale de prévention,
  • Assiste et conseille le DASEN, Directeur des services départementaux de l'éducation nationale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité,
  • Assure la coordination du réseau des Assistants de prévention de circonscription et des collèges.

Mme Portello Mylène

Mme Bérot Nathalie

2. Les assistants de prévention

2.1 L'assistant de prévention de circonscription : 

  • assiste et conseille l'IEN dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité. 

2.2 L’assistant de prévention du collège

  • assiste et conseille le(a) principal(e) dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.

Ces référents peuvent être sollicités pour toutes questions ou aide dont vous auriez besoin. 

3. F3SCT: 

Secrétaire départementale de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail : 

Mme Anne Kérourédan.

4. Pôle de prévention départemental

Composition : 

  • Directeur d’école représentant du premier degré
  • Conseillers départementaux de prévention
  • Assistant de prévention de la DSDEN 40
  • Médecin de prévention
  • Assistante sociale des personnels
  • Infirmière de santé au travail

Missions :

Réflexion, analyse et  propositions d’actions pour la mise en œuvre de la politique départementale de prévention.

5. Pôle santé – social des Personnels

  • Infirmière de santé au travail
    N.N.

Les ressources

    1. Registres, documents obligatoires et outils de mise en œuvre :

    DUER : Le document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP
    RSST : Le registre santé et sécurité au travail
    Le registre de sécurité incendie et d'accessibilité
    Le registre destiné au signalement d'un danger grave et imminent
    Le registre public d'accessibilité
    Le dossier technique amiante (établissements construits avant juin 1997)
    Le classeur des fiches de données de sécurité des produits chimiques dangereux
    Équipements sportifs et aires de jeux
    Les principales vérifications périodiques

     

     

    Les circulaires académiques de référence en santé, sécurité et conditions de travail 2024 / 2025

    • Pour le 1er degré :

    - Circulaire santé-sécurité au travail pour le 1er degré 2024 2025
     

    • Pour le 2nd  degré :

    - Circulaire santé-sécurité au travail pour le 2nd degré 2024 2025
    - Circulaire rectorale concernant le renforcement de la traçabilité des personnels manipulant des agents chimiques cancérogènes mutagènes et reprotoxiques (CMR) 2024 2025
    - Circulaire rectorale concernant les composants chimiques, les diisocyanates, dont l’exposition conduit entre autres, à des risques de maladies respiratoires

     

     

     

     

     

    DUER : Le document unique d'évaluation des risques professionnels DUERP : obligatoire dans tous les établissements scolaires depuis mai 2002.

    C'est un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'établissement.
    Il doit être mis à jour obligatoirement tous les ans ou lors de modifications importantes.
    Il est essentiel de formaliser l'évaluation des risques afin de mettre en place un plan annuel de prévention dans le but de réduire ou supprimer les risques. 

    Au niveau de l'académie de Bordeaux, un document informatique a été élaboré afin de faciliter la mise en place du DUER. 

     Adresse de connexion à l'application en ligne DUER: https://ocean.ac-bordeaux.fr/duer/index

     

    Droits d’accès :
    Les adjoints gestionnaires doivent demander au chef d’établissement de leur ouvrir les droits d’accès. Sans cela l’applicatif DUER n’apparait pas sur le portail ARENA.
    Les assistants de prévention du 2nd degré qui n’ont pas accès au DUER demandent au chef d’établissement de leur ouvrir les droits.
    Les directeurs d’école faisant fonction et n’ayant pas accès au DUER demandent à l’IEN de circonscription de leur ouvrir les droits d’accès.
    Les assistants de prévention du 1er degré n’ayant pas accès au DUER demandent à l’IEN de circonscription de leur ouvrir les droits d’accès.

    Comment évaluer la gravité d'une situation ?
    La réglementation n'impose pas de formalisme précis, seulement l'obligation d'évaluer les risques et de les transcrire dans un document.
    C'est une estimation d'un risque potentiel, et donc d'une gravité potentielle (0 pas de lésion, 1 lésion sans arrêt de travail, 2 lésion avec arrêt de travail, 3 lésion avec arrêt et séquelle, 4 mortel), que l'on évalue. Une décision collégiale permettra d'être au plus proche de la perception de l'équipe.

     

     

    RSST : Le registre santé et sécurité au travail : 

    Ce document est mis à la disposition de tous les personnels et usagers de l'établissement. Il peut être consigné toutes les remarques et les suggestions relatives aux problèmes de santé et de sécurité au travail. L'assistant de prévention de l'établissement ou de la circonscription veillera à son accessibilité, sa mise à jour et proposera des solutions au problème posé. 

     

     


    La partie "présentation" du registre de santé et de sécurité au travail vous renseignera sur les finalités du document, sur les modalités de sa mise en place dans votre école et sur son utilisation.

     

     

    Pour les personnels disposant d’une adresse académique (prenom.nom@ac-bordeaux.fr), ce registre est dématérialisé et accessible depuis le portail internet académique (ARENA) en utilisant les identifiants académiques. Ce sont les mêmes que ceux utilisés pour accéder à la messagerie professionnelle.

    Procédure de signalement :

    Ajouter un signalement

    1. Cliquez sur « + Signalement » pour commencer à rédiger votre signalement.
    2. Avant de rédiger votre signalement, prenez le temps de lire attentivement les consignes fournies.
    3. Il est important de noter que chaque fiche de signalement ne peut contenir que 4000 caractères.

    (Il faut faire attention quand rédigez votre fiche tout le texte apparaît, mais quand vous enregistrerez, votre fiche il manquera la fin. Pour éviter cet écueil utiliser un traitement en ligne comme word ou libre office, qui indique le nombre de signes.  Il est probable que si votre fiche dépasse 4000 signes, c’est qu’elle a été mal construite.)

    Visualiser un signalement dans le RSST
    Le tableau récapitulatif vous donne un aperçu des signalements, classés du plus récent au plus ancien, avec des détails tels que la date de création, le titre, la famille de risque, l'état du signalement, la structure concernée, la date de prise en compte et la suite donnée au signalement.
    • Pour visualiser un signalement, cliquez sur le titre ou la date de création du signalement.

    Viser un signalement dans le RSST
    • Pour les écoles, l’IEN (ou IA-DASEN si transféré) vise le signalement lorsqu'il en prend connaissance.
    • Pour les lycées et collèges, le chef d'établissement (IA-DASEN ou Rectrice si transféré) vise le signalement lorsqu'il en prend connaissance.

    Modifier un signalement dans le RSST
    • Un signalement "visé" ne peut pas être modifié.
    • Un signalement non "visé" peut être modifié en sélectionnant l'option "Modifier" dans la zone de visualisation.

    Consulter le détail d'un signalement
    • Dans la zone de visualisation, cliquez sur "Détail" pour afficher tous les détails liés au signalement, y compris les actions effectuées.

    Éditer un signalement (générer un PDF)
    • Dans la zone de visualisation, cliquez sur "Export PDF" pour générer un fichier PDF du signalement.

    Accès au signalement
    • Plusieurs personnes peuvent accéder aux signalements, selon leur rôle et leur responsabilité dans l'établissement ou l'école, le déclarant lui-même (personnels enseignant, AESH …), les IEN et les chefs d’établissements, le secrétaire de la F3SCT, le conseiller de prévention départemental et académique.
     Un mail de notification est envoyé à l’agent à chaque modification de la fiche renseignée. Dès lors que le directeur ou l’assistant de prévention de l’EPLE ou du service a accusé réception du signalement, ce dernier ne peut plus être modifié.

    Pour les usagers et les personnels de la collectivité territoriale de rattachement, le registre est disponible dans l’établissement (école, collège, lycée, service académique) sous format "papier  et sa localisation doit être portée à  des usagers et des personnels de la collectivité territoriale par voie d’affichage.
    Registre Santé Sécurité au Travail papier
    • Pour ceux n'ayant pas d'adresse académique ou une connexion en ligne, un RSST papier est disponible dans l'établissement.
    Les signalements faits dans le RSST papier sont ensuite transmis au service prévention de la DSDEN et à la F3SCT des Landes par les responsables établissements concernés.

    A quoi ça sert de compléter une fiche ?
    L’objectif est triple :
    • alerter l’employeur, responsable de la santé et la sécurité des agents,
    • assurer la traçabilité de la prise en compte d’une situation,
    • conserver un historique des signalements pour mettre en œuvre des actions de prévention.

    Information sur l’évolution des statut fiche SST - État du signalement
    Tout signalement possède un état qui peut être :
    • En attente d'informations complémentaires avant de proposer une action corrective.
    • Action corrective en cours de mise en œuvre.
    • Action corrective mise en œuvre.
    Ainsi :

    Niveau 1 : vous avez déposez un signalement dans le RSST et en recevez la notification. Celui-ci est communiqué à votre IEN / Chef d’établissement.
    Dans le Registre de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, votre fiche de signalement est consulté par l’IA-DASEN, le secrétaire général, les membres de la formation spécialisée et la conseillère de prévention départementale.

    Niveau 2 :  , le signalement est arrêté par votre IEN  Chef d’établissement lui donnant le temps de prendre pleinement connaissance de la situation.

    Niveau 3 :  , la fiche SST reçoit des éléments de suivi à la problématique exposée.

    Niveau 4 :       L’IEN ou le chef d’établissement clôture le signalement en apportant une réponse éclairée.

     

     

     

     

     

    Le registre de sécurité incendie et d'accessibilité : 

    Obligatoire dans tous les établissements recevant du public (ERP) conformément à l'article R.123-51 du code de la construction de l'habitat (CCH). Il a pour objectif de relater tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre l'incendie. Il doit être tenu à la disposition de la commission de sécurité incendie lors des visites périodiques et sa mise à jour permet de suivre l’évolution de la sécurité de l’établissement généralement exercée par le gestionnaire. 

     

    Le registre destiné au signalement d'un danger grave et imminent : 

    Ce registre est destiné au signalement d'un danger grave et imminent et à faire valoir le droit de retrait. Il est tenu par le chef d'établissement ou par une personne désignée par lui dans les collèges et par les directeurs dans les écoles.

     Primaire

    Collège

     

     

     

     

    Le registre public d'accessibilité :

     

     

     

     

    Le dossier technique amiante (établissements construits avant juin 1997) : 

    Ce dossier comporte la localisation précise des matériaux et produits amiantés. Le chef d'établissement ou le directeur d'école doit demander le DTA à la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments. Il est réalisé par un organisme de contrôle agréé. Ce DTA doit être tenu à la disposition des usagers et des entreprises éventuelles. Des mesures d'information de prévention des risques doivent être organisées à la suite de son élaboration par le chef d"établissement. 

     

     

     

     

    Le classeur des fiches de données de sécurité des produits chimiques dangereux : 

    C'est un récapitulatif des données techniques de sécurité de tous les produits utilisés dans l'établissement : produits chimiques de laboratoires, produits d'entretien, peintures, solvants. Depuis le 1er avril 1998, les fabricants et les fournisseurs, ont l'obligation de fournir les fiches de données de sécurité (FDS) aux chefs d'établissement. Ils visent à identifier les premiers secours à porter en cas d'urgence. Une copie de ce classeur doit être confiée à l'infirmière de l'établissement. 

     

     

     

    Équipements sportifs et aires de jeux

     

     

     

    Les principales vérifications périodiques

     

     

     

    2. Procès verbaux du F3SCT D 40  (Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de Travail  Départementale des Landes) :

       

       

        Mise à jour : octobre 2024

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