Santé et sécurité au travail
Les acteurs et personnes ressources
Dans l'académie
L'inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST)
Mme Christine COCHE
Mail : ce.isst@ac-bordeaux.fr
Tél 05 57 57 39 82
Le Conseiller de Prévention Académique (CPA)
M. Jean-François SELAUDOUX
Mail : jean-francois.selaudoux@ac-bordeaux.fr
Tél 05 40 54 71 34
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Le conseiller de Prévention Départemental
Mme Marion GUÉRIN
- Mail : Marion.Guerin1@ac-bordeaux.fr
- Tél : 05 59 82 22 56
L'Assistant de Prévention de la DSDEN
M. Sylvain GIACOMINI
Mail : ce.assistprevention.ia64@ac-bordeaux.fr
Tél : 05 59 82 22 00
Les assistants de Prévention de circonscription (AP)
Pau Centre : Mme Cora LOMBARDI - Mel : ce.ienpaucentre@ac-bordeaux.fr
Pau Est : Mme Emily SOLLET - Mel : ce.ienpauest@ac-bordeaux.fr
Pau Ouest : Mme Marion MONGIS - Mel : ce.ienpauouest@ac-bordeaux.fr
Pau Sud : Mme Emmanuelle FAVRETTO - Mel : ce.ienpausud@ac-bordeaux.fr
Orthez : M. Pierre LAPORTE - Mel : ce.ienorthez@ac-bordeaux.fr
Oloron : M. Eric BONNAVENTURE - Mel : ce.ienoloron@ac-bordeaux.fr
Bayonne : M. Nicolas BLANCHET - Mel : ce.ienbayonne@ac-bordeaux.fr
Biarritz : M. Fréderic NOTARY - Mel: ce.ienbiarritz@ac-bordeaux.fr
Bidache : Mme Laëtitia VAUTRIN - Mel : ce.ienbidache@ac-bordeaux.fr
Saint Jean de Luz : Philippe HIRIGOYEN - Mel : ce.ienstjeandeluz@ac-bordeaux.fr
Saint Palais : Mme Myriam GARAT - Mel : ce.ienstpalais@ac-bordeaux.fr
Le Référent PPMS Risques Majeurs
M. Olivier MARTINE - Ecole du Fronton à Nay
Mel : Olivier.Martine@ac-bordeaux.fr
Tél : 06 81 89 29 72
Le médecin de prévention
Docteur Servane BONNO-JOUVIN
Tél : 05 59 82 22 00
L'infirmière santé au travail
Mme Valérie PLAISANCE
Tél : 05 59 82 22 29
Tél : 0805 500 005
Le CSA : départemental des Pyrénées-Atlantiques : CSA formation spécialisée
Les membres
La secrétaire de la formation spécialisée du CSA
Mme Elsa DELIGNIERES représentante FSU, enseignante à l'école Henri IV à Pau
Mail : FS64@ac-bordeaux.fr
DPT64 Acteurs de la santé et sécurité au travail
Les textes
Les documents obligatoires
Le PPMS
Le registre sécurité incendie
En application de l’article R. 123-51 du code de la construction et de l’habitation, on doit trouver dans tous les établissements recevant du public (ERP), un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité.
Fiche d'évaluation de l'exercice d'évacuation incendie
document type : format docx - format doc - format odt
Le DUERP : document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier et à hiérarchiser les risques potentiels au poste de travail, avant la survenance de dysfonctionnements, d'accidents ou de maladies professionnelles, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle est formalisée dans un DUERP.
Le Registre Santé Sécurité au Travail
Le registre de santé et de sécurité au travail (RSST) est un document obligatoire (art.3-2 décret 82-453) qui doit être mis à disposition de tous les personnels d'une école et de ses usagers. C'est dans ce registre que seront consignées toutes les remarques et suggestions relatives à des situations que l'on pourrait considérer comme anormale ou susceptible de porter atteinte, soit à l'intégrité physique et à la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.
Pour les agents de l'Éducation Nationale, une application dématérialisée est en ligne via Arena :
Les Fiches du registre Santé Sécurité au Travail (RSST) téléchargeables ici :
Fiches SST école
Fiches SST collège
sont à la disposition de tous les personnels et usagers et permettent de signaler une situation dangereuse concernant:
• la sécurité des installations électriques
• l’hygiène des locaux
• l’aspect immobilier
• l’environnement extérieur
• Condition et ambiance de travail
Elles assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement et sont consignées dans classeur par ordre d’arrivée
Les fiches RSST sont à retourner au directeur/ chef d'établissement/ chef de service
Logigramme fiche SST
Le Registre de Signalement d'un Danger Grave et Imminent (RSDGI)
En cas de danger grave et imminent, un agent peut exercer le droit d'alerte et de droit de retrait prévu par le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (articles 5-5 à 5-8).
Le DTA : Dossier Technique Amiante
Le DTA permet d'avoir un état des lieux de la présence d'amiante dans les bâtiments. Il est mis à jour et géré par le propriétaire des bâtiments. Un exemplaire est mis à disposition dans l'établissement scolaire.
Les dispositions applicables en matière de prévention du risque d'exposition à l'amiante dans la fonction publique
Le registre accessibilité
Décret n°2017-431 du 28 mars 2017
Arrêté du 19 avril 2017
Arrêté du 20 avril 2017
Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public (ERP), neufs et situés dans un cadre bâti existant, à partir du 30 septembre 2017, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, quel qu’il soit, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.
L’information doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps.
Que doit contenir ce registre ?
- Une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité de l’établissement aux personnes handicapées.
- La description des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.
Protocole d'accompagnement d'une équipe
Protocole d'accompagnement d'une équipe confrontée à des situations complexes qui requièrent des interventions concertées. Le document (version de juillet 2017) est en "chantier" et est susceptible d'évoluer par les apports liés à son expérimentation dans les écoles, dans les équipes de circonscription.
Affaires médicales
Pour tous vos échanges liés aux affaires médicales (congés liés à l'état de santé des personnels, accidents de service et de travail, maladies professionnelles), vous pouvez nous joindre par mail à l'adresse suivante:
ce.ia64-affairesmedicales@ac-bordeaux.fr
L'accueil téléphonique des affaires médicales se fait exclusivement les après-midi de 14h à 17h.
- Madame Carine VIAMONTE (de A à F)
Téléphone : 05 59 82 22 13
- Madame Clarisse TREBUCQ (de G à L)
Téléphone : 05 59 82 22 20
- Madame Marlène SAINT-MARTIN (de M à Z)
Téléphone : 05 59 82 22 24
La MGEN, en partenariat avec le rectorat et les DSDEN, met à votre disposition des lieux d’accueil, d’écoute et de parole : le réseau PAS (Prévention, Aide, Suivi).
Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) :
Assistante de prévention DSDEN 64 :
Secrétariat de la formation spécialisée du CSA départemental :
Affaires médicales :
Mise à jour : octobre 2024
