SAPADHE 64
Service d’Assistance Pédagogique À Domicile à l’Hôpital et à l’École
Service d’Assistance Pédagogique À Domicile à l’Hôpital et à l’École
L'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE) est mis en place lorsque l'élève, compte tenu de son état de santé, ne peut se rendre dans son établissement scolaire ou ne peut s'y rendre que partiellement.
Le projet est élaboré avec le jeune et ses responsables légaux.
Ce dispositif est chargé d'assurer un accompagnement pédagogique à domicile, en établissement de santé, à l'école, ou si nécessaire, dans un lieu public de proximité où l'élève est capable de bénéficier d'un apprentissage.
L'accompagnement pédagogique des élèves empêchés pour raison de santé s'inscrit dans le cadre de l'école inclusive et de l'école promotrice de santé. La direction générale de l'enseignement scolaire est chargée d'en impulser la mise en œuvre, d'en assurer le suivi et d'en établir le bilan.
NOR : MENE2020703C circulaire du 3-8-2020 MENJS - DGESCO CT
Objectifs principaux
- garantir à l'enfant ou l'adolescent empêché pour raison de santé la poursuite de sa scolarité, dans son lieu de vie, à domicile, à l'école ou en établissement de santé ;
- limiter les ruptures dans les parcours de scolarisation des élèves ;
- optimiser les liens entre la famille, l'élève, les professionnels de l'école et les acteurs du soin ;
- permettre à l'élève de bénéficier d'adaptations pédagogiques adaptées à ses besoins, hors PAP ;
- maintenir et faciliter le lien social de l'enfant avec sa classe, élèves comme adultes ;
- anticiper un retour de l'élève en classe dans les meilleures conditions au regard de ses besoins ;
- permettre un accompagnement pédagogique renforcé si nécessaire après son retour en classe en cas de reprise progressive.
Pour qui ?
Peut être concerné tout élève inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du 1er ou du 2d degré, lorsque, pour raison de santé physique ou psychique, dont les accidents, ainsi qu'en cas de maternité, sa scolarité risque d'être interrompue pour une période minimale de deux semaines consécutives (hors vacances scolaires) ou, pour les maladies évoluant sur une longue période, trois semaines discontinues.
Comment en bénéficier ?
- Le directeur d'école, le chef d'établissement scolaire, la famille, ou toute autre personne concernée par la scolarité et la santé de l'élève saisit l'IA-DASEN par l'intermédiaire de l'enseignant coordonnateur de l'APADHE (Formulaire à télécharger en bas de page).
- Au regard des éléments médicaux et du PAI éventuellement constitué, le médecin conseiller technique de l'IA-Dasen, ou son représentant, autorise la mise en œuvre de l'APADHE et donne les indications médicales à prendre en compte dans le projet.
- L'enseignant coordonnateur, après accord des responsables légaux ou, pour les situations relevant de la protection de l'enfance, en concertation avec le référent ASE, évalue la situation de l'élève en concertation avec les différents acteurs impliqués, puis il définit le projet pédagogique en lien avec le ou les enseignants de l'élève, organise et met en place l'APADHE.
La mise en œuvre de l'APADHE prend en compte les exigences du traitement médical, la fatigabilité de l'élève ou, le cas échéant, l'angoisse à entrer dans l'établissement. Le projet définit les lieux d'intervention, le rythme et la durée de l'accompagnement envisagé en fonction des contraintes de l'état de santé de l'élève, des modalités de transmission des cours et évaluations et de la prise en compte des aménagements spécifiques. Il prend en compte l'ensemble des temps de l'enfant, scolaire et extrascolaire, dans l'organisation de sa journée.
Cet accompagnement pédagogique individuel ne doit a priori pas excéder six heures hebdomadaires. - Les enseignants
En fonction des besoins identifiés, l'APADHE est assuré par :
- les professeurs habituels de l'élève s'ils acceptent ces fonctions en dehors de leur temps de service. Cette modalité d'accompagnement est à mettre en œuvre prioritairement en raison de son efficacité avérée, garantissant le lien avec la vie de la classe de l'élève ;
- les professeurs volontaires de l'école ou de l'établissement de l'élève, qui permettent également de maintenir un lien avec l'établissement ;
- des enseignants spécialement affectés à ces missions ;
- des enseignants volontaires d'autres établissements, y compris ceux qui sont en sous-service.
Le service est gratuit pour les familles. La gratuité repose sur le principe de la continuité du service public d’éducation.
Il est possible d’obtenir de l’aide en contactant le chef d’établissement (Directeur, Principal ou Proviseur), les médecins scolaires ou hospitaliers mais aussi le Coordonnateur SAPADHE.
Siège de l’Association « LesPEP64 »
9 rue de l’Abbé Grégoire
64140 Billère
Pascal BOUÉ-BIGNE
Estelle BAILLARGEAU
05 59 83 83 04
06 25 35 61 03
Si vous pensez avoir besoin des services du SAPADHE , merci de compléter le formulaire et de nous le renvoyer par mail à sapad64@pep64.org ou par courrier à SAPADHE 64 Siège de l’Association « LesPEP64 » 9 rue de l’Abbé Grégoire – 64140 BILLERE
Mise à jour : juin 2024
