Le dispositif Stop Discri garantit que les signalements recueillis sont instruits dans un cadre confidentiel et neutre par des professionnels de l’écoute formés aux problématiques liées aux actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes.

Étape 1 : Réception des signalements

Si une personne pense être victime et/ou témoin d’une situation de discrimination, de harcèlement ou de violence sexuelle ou sexiste, il/elle contacte le dispositif de signalement :

• Par téléphone : 05 59 59 64 34
• Par courriel : stopdiscri.vss@ac-bordeaux.fr

Étape 2 : Recueil du signalement

La cellule Stop Discri prend contact par téléphone avec l’auteur du signalement.

Cet entretien permet :

• De s’assurer de la compréhension de la situation ;
• De recueillir l’accord de la victime ou du témoin pour poursuivre le processus de traitement.

Vos garanties

Les membres du dispositif académique de signalement sont soumis à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et renseignements dont ils ont à connaître en raison de leurs fonctions, activités ou missions, c’est-à-dire non seulement ce qui leur a été confié, mais aussi ce qu’ils ont vu, entendu ou compris.

Les notes qu’ils prennent doivent être classées et non accessibles à un tiers. S’ils communiquent leurs travaux, par quelque moyen que ce soit, les membres du dispositif de traitement demandent au préalable l’accord de l’agent concerné pour appliquer le principe du partage d’information à caractère secret au sein du dispositif, notamment au sein de la commission d’instruction. Ils veillent en tout état de cause à préserver les données personnelles ainsi que prévu par la loi.

Garanties apportées par le point d’écoute :

• Les appels à la cellule sont anonymes.
• Les personnels de la cellule sont formés au signalement d’actes de discrimination, de harcèlement moral et/ou sexuel ou de violences sexistes et/ou sexuelles.
• Ils sont chargés de vous écouter dans de strictes conditions de confidentialité et de secret professionnel. Votre anonymat est garanti et ne pourra être levé, sauf votre accord.
• En cas de doute, nous vous invitons à consulter les éléments de définition.

Étape 3 : Entretien confidentiel

L’entretien confidentiel permet :

• De recueillir des informations factuelles et précises ;
• D’informer la victime de ses droits ;
• D’orienter au besoin la victime vers les dispositifs d’accompagnement,
• De conseiller la victime sur la constitution de son dossier d’instruction interne

L’entretien donne lieu à un compte rendu anonyme visé par la victime.

Étape 4 : Instruction du signalement

Sur la base du compte rendu, une commission apprécie si la situation relève du périmètre du dispositif.

Dans ce cas, l’auteur du signalement doit accepter que l’anonymat soit levé afin que l’instruction puisse débuter.

La commission détermine alors les suites à proposer à la rectrice et informe l’auteur du signalement.

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